YouTube perd un procès sur les droits d’auteur en Allemagne

(Keystone-ATS) Le site Internet YouTube essuie un revers judiciaire en Allemagne. La justice allemande exige du site de diffusion de vidéo, propriété de Google, qu’il efface de ses serveurs des vidéos musicales, dont les droits sont protégés en Allemagne par la société de droits d’auteur.

Selon la loi allemande, YouTube encourt une amende pouvant atteindre 250’000 euros (300’545 francs) pour chaque vidéo qu’elle persisterait à diffuser sans autorisation.

La GEMA, équivalent allemand de la SUISA en Suisse, qui gère la protection des oeuvres musicales, avait réclamé devant un tribunal de Hambourg (nord) que douze clips vidéos soient rendus inaccessibles par YouTube.

Mais le jugement en première instance de Hambourg – très attendu par l’industrie musicale et Internet et qui reste susceptible d’appel – ne porte que sur sept titres, cinq autres étant depuis introuvables sur YouTube.

Conséquences importantes

Ce jugement pourrait avoir des conséquences importantes pour YouTube s’il doit un jour payer des droits pour tous les vidéo-clips postés sur son site. “YouTube doit prendre des mesures pour empêcher à l’avenir des violations de droits”, a insisté vendredi l’avocate de la GEMA, Kerstin Bäcker.

Les deux parties étaient liées jusqu’en 2009 par un accord qui n’avait pas été renouvelé. La GEMA souhaitait, par la suite, être payée au visionnage, 12 centimes d’euros par clic. YouTube, qui versait une somme forfaitaire, avait jugé cette demande trop gourmande.

“J’espère que la GEMA va maintenant revenir à la table des négociations”, a commenté pour sa part Kay Oberbeck, porte-parole de Google Allemagne.