Zones à bâtir: vers un retrait de l’initiative sur le paysage
(Keystone-ATS) L’initiative sur le paysage devrait être retirée. Le ralliement jeudi du Conseil national au compromis des Etats sur la révision de la loi sur l’aménagement du territoire sont jugées suffisantes par les organisations de protection de la nature.
Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur suite à un changement d’affectation verseront à la collectivité 20% de leur gain. Les tentatives de la droite de maintenir le statu quo en laissant aux cantons toute latitude en la matière ont été écartées dans un rapport de cinq contre trois.
Qu’un propriétaire foncier qui se retrouve millionnaire suite à une mesure d’aménagement restitue une partie à la collectivité est équitable, ont affirmé Doris Leuthard et plusieurs orateurs du camp rose-vert. Cette manne permettra aux collectivités locales de financer des changements d’affectation et autres expropriation, en particulier la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, l’autre mesure phare de la loi révisée adoptée par 95 voix contre 83.
Besoins sur 15 ans
Il faut savoir que 17 à 24% des zones à bâtir ne sont pas construites aujourd’hui, dans des proportions très différentes selon les cantons, a précisé la conseillère fédérale. Beaucoup sont même surdimensionnées ou mal placées. A l’avenir, les zones à bâtir devront être définies de manière à répondre aux besoins des quinze prochaines années.
Si un canton n’a pas adapté son plan directeur aux nouvelles dispositions dans les cinq ans après la révision, il ne pourra pas créer de nouvelles zones à bâtir.
Construire près des transports
Par 100 voix contre 84, le National s’est rallié à un autre compromis du Conseil des Etats. Plutôt que prévoir de doter les lieux de vie d’un réseau de transport public ou routier adéquat, les constructions devront être planifiées en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics.
Le Conseil des Etats doit encore se pencher sur quelques divergences. Si le Parlement met sous toit la révision de loi, l’initiative sera retirée, a déclaré jeudi le président de l’association “Oui à l’initiative sur le paysage”.
