Transferts: Bruxelles attend le monde du foot de pied ferme
Les dirigeants du football mondial ont dévoilé vendredi à Zurich leurs propositions pour réformer le système de transferts. L´Union européenne veille au grain, elle qui exige la fin des indemnités exigées par les clubs qui se séparent d'un joueur.
Mario Monti, commissaire européen en charge de la concurrence, et Viviane Reding, responsable des sports, veulent concilier deux exigences. L’organisation des transferts, disent-ils, doit respecter à la fois la juridiction européenne et la spécificité du sport.
La juridiction européenne, en l’occurrence, c’est avant tout le principe de libre circulation des travailleurs. Le célèbre arrêt Bosmann de la Cour de Justice, du nom d’un footballeur belge, avait établi deux règles: la non-discrimination entre sportifs nationaux et européens et l’interdiction des indemnités de transfert pour des joueurs en fin de contrat.
Restait le cas d’un joueur quittant un club avant la fin de son contrat. La Commission européenne admet le versement d’une indemnité correspondant au salaire qu’aurait touché le joueur jusqu’à la fin du contrat. Mais elle conteste l’obligation d’un accord entre le club acheteur et le club vendeur sur une indemnité dite «de formation» qui n’est prévue ni dans le contrat, ni dans le droit national.
Les dirigeants du foot voudraient maintenir cette indemnité pour les jeunes joueurs. Ils ont finalement renoncé à fixer un âge limite – il avait été question de 23 ans – pour laisser cette question ouverte.
La Commission européenne entrera sans doute en matière sur une telle proposition. Au nom de la spécificité du sport, elle admettra aussi que les transferts soient limités à deux périodes durant la saison. En revanche, la Commission a d’ores et déjà fait savoir qu’elle s’opposerait à l’interdiction des transferts de joueurs de moins de 18 ans.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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