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Transport de combustibles radioactifs: Greenpeace revient à la charge

Greenpeace reste convaincue que les transports de combustibles en vue de leur retraitement sont illégaux et peuvent faire l'objet de sanctions pénales. L’organisation écologiste présente une nouvelle expertise juridique qui conforte ses convictions.

Ce contenu a été publié le 11 avril 2000 - 18:00

Greenpeace reste convaincue que les transports de combustibles usagés en vue de leur retraitement contreviennent à la loi et peuvent faire l'objet de sanctions pénales. L’organisation écologiste a présenté mardi à Berne une nouvelle expertise juridique qui la conforte dans ses convictions.

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) est particulièrement visé par l’organisation écologiste. Celle-ci conteste la pratique d'octroi des autorisations nécessaires pour le transport de combustible nucléaire irradié vers les usines de retraitement de plutonium de La Hague (France) et de Sellafield (Grande-Bretagne).

Pour le professeur de droit Heribert Rausch, mandaté par l'organisation écologiste, il ne fait aucun doute que les transports vers les usines de retraitement française ou britannique dépendent de la loi sur l'énergie atomique. Et à son tour de critiquer l'interprétation de l’OFEN, lequel soutient que la question relève de la loi sur la radioprotection.

Le professeur a par ailleurs rappelé que «la loi sur l'énergie atomique punit celui qui expose autrui à une radiation ionisante, aussi bien en Suisse qu'à l'étranger». Par conséquent, «si ces exportations menacent la santé publique par l'émission de radiations ionisantes, le régime d'autorisation pratiqué par l'OFEN est discutable, voire même susceptible de constituer un abus de droit», estime-t-il.

L'expertise juridique du professeur Rausch doit permettre à Greenpeace de démontrer que l'OFEN fait fausse route. Pas question d'envoyer qui que ce soit en justice, mais il s’agit surtout de faire pression pour que le droit soit enfin respecté. C’est ce qu’a précisé le directeur de l'organisation, Hans Hildbrand.

Greenpeace soutient depuis des années que le retraitement de combustible nucléaire irradié met en danger l'environnement et la santé des êtres humains. Elle cherche à obtenir l'arrêt pur et simple des transports de combustibles usagés de centrales nucléaires suisses vers les usines de retraitement à l'étranger. Mais aussi l’arrêt des activités de retraitement elles-mêmes.

Pour l’OFEN, ces reproches ne sont pas nouveaux. Werner Bühlmann, responsable de la division droit et énergie nucléaire, est d’avis qu’il faut désormais attendre le résultat de l'instruction que le Ministère public de la Confédération mène actuellement.

En effet, Greenpeace avait déposé plainte pénale contre les responsables de l'industrie atomique en novembre 1997. Des riverains des usines de La Hague et de Sellafield ont fait de même quelques mois plus tard.

Il incombe au Ministère public de la Confédération de déterminer quelles sont les dispositions applicables. Cet organe devrait boucler l'instruction et décider de la suite à donner à cette affaire d'ici à l'été, selon son porte-parole Jürg Blaser.

swissinfo avec les agences

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