Tribunal fédéral: Mikhaïlov recevra ses 810 000 francs
L'Etat de Genève devra bel et bien passer à la caisse et verser 810 000 francs suisses à Sergueï Mikhaïlov, soupçonné d'être un parrain de la mafia russe, puis acquitté par la justice genevoise. Ainsi en ont décidé les juges de Mon-Repos.
Dans un arrêt rendu public jeudi, le Tribunal fédéral a débouté l’Etat de Genève qui avait recouru pour ne pas verser d’indemnités. Sergueï Mikhaïlov, 42 ans, avait été maintenu en détention préventive durant 778 jours à la prison de Champ-Dollon. Au terme d’un procès hautement médiatisé, il avait été acquitté de l’accusation principale de participation à une organisation criminelle par la Cour correctionnelle de Genève, le 11 décembre 1998.
Le 24 juillet dernier, la Cour de justice genevoise a condamné l’Etat de Genève à payer à Mikhaïlov une indemnité de 800 000 francs à titre de réparation ainsi qu’une indemnité de 10 000 francs à titre de dépens. Agissant par la voie du recours de droit public, le canton de Genève a alors saisi le Tribunal fédéral en lui demandant d’annuler l’arrêt de la Cour de justice.
Le Tribunal fédéral a considéré que le recours était irrecevable. La jurisprudence reconnaît à la collectivité publique la faculté de se plaindre de la violation de ses droits de partie, uniquement lorsqu’elle est habilitée à agir pour la défense de son autonomie. Or, ce n’est pas le cas dans l’affaire des indemnités qui doivent être versées à Mikhaïlov. Par conséquent, le recours est irrecevable. Le Tribunal fédéral a encore mis un émolument judiciaire de 2 000 francs à charge du canton de Genève.
D’une certaine manière, toutefois, le TF partage les préoccupations de Genève et constate que l’Etat est démuni dans ce genre de litiges, alors que les tribunaux administratifs, consacrant une meilleure protection des droits des citoyens, n’ont cessé ces dernières années de se développer.
Sans attendre la décision du TF – sur laquelle il ne se faisait guère d’illusions -, le Conseil d’Etat genevois a d’ailleurs pris les devants. Il a proposé récemment que le Département de justice et police instruise à l’avenir les demandes d’indemnisation et statue par arrêté, avec la possibilité d’un recours à la Cour de justice.
swissinfo avec les agences
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