Tribunaux fédéraux: le suspense demeure

Le Tribunal Fédéral de Lausanne Keystone

Fribourg, Aarau, St-Gall ou Bellinzone. Deux de ces villes accueilleront les nouveaux tribunaux fédéraux. La partie reste serrée et l'issue incertaine.

Le suspense reste entier dans la course à l’implantation des nouveaux tribunaux fédéraux. Contrairement à l’avis exprimé par le Conseil des Etats, la Commission des affaires juridiques du National a opté mardi de justesse pour Fribourg et Aarau au détriment de St-Gall et Bellinzone.

La Commission s’est donc alignée sur le choix du Conseil fédéral. Par 13 voix contre 12, elle a préféré Aarau au chef-lieu tessinois pour accueillir le futur Tribunal pénal fédéral. Quant au Tribunal administratif, Fribourg l’emporte sur Bellinzone par 14 voix contre 11.

Ces résultats serrés montrent que la partie est loin d’être jouée, comme l’a fait remarquer devant la presse la présidente de la Commission, la socialiste zurichoise Anita Thanei.

Question de proximité

Le 13 juin en effet, le Conseil national pourrait faire fi des recommandations de sa Commission, comme le Conseil des Etats l’avait fait lors de la session de mars.

En attendant, la majorité de la Commission a fondé son choix sur des critères pratiques et de proximité géographique par rapport à Berne. Pour elle, l’implantation du Tribunal pénal à Aarau serait plus simple pour le transfert des accusés et des collaborateurs du Ministère public de la Confédération.

Ce critère de proximité est aussi valable pour Fribourg. Le Tribunal administratif ne sera pas à proprement parler une nouvelle instance, mais il regroupera une trentaine d’instances de recours, actuellement dispersées entre Lausanne et Berne. Pour les quelque 250 collaborateurs qui y travaillent, le choix de la cité bilingue semble donc le mieux approprié.

Les parents pauvres

La minorité de la Commission soutient en revanche St-Gall et Bellinzone, et ceci pour des raisons de politique régionale. Elle fait remarquer que la Suisse orientale et le Tessin sont les parents pauvres de la Confédération en matière de décentralisation des offices.

Comme l’a relevé Anita Thanei, les commissaires ont davantage voté en fonction de leur lieu de domicile que de leur appartenance politique. La Commission compte notamment quatre Argoviens, trois Fribourgeois et un Tessinois, mais aucun St-Gallois.

Une décision à prendre rapidement

Si le plénum du National devait trancher pour Fribourg et Aarau, le Conseil des Etats devrait alors se prononcer à nouveau durant la session d’été.

Il est en effet important de déterminer rapidement l’emplacement des nouveaux tribunaux fédéraux afin que les cantons concernés puissent débuter les travaux de construction, estime la présidente de la Commission. Le Tribunal pénal devrait être en fonction dès 2004.

Mais quelle que soit la décision finale, un référendum est toujours possible.

swissinfo avec les agences