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Trois objets de votations mobilisateurs

Le citoyen devra se prononcer à trois reprises.

(Keystone)

Les citoyens se rendent aux urnes le 8 février. Ce rendez-vous politique devrait beaucoup les intéresser.

En effet, deux thèmes – trafic routier et loyers – ont des implications sur la vie quotidienne. Le troisième est émotionnel: l’internement des criminels sexuels et dangereux.

Après une année 2003 mouvementée, la vie politique suisse reprend son cours normal. Pour ce premier rendez-vous de l’année, les citoyens n’auront en effet à se prononcer que sur trois objets. Aucune commune mesure donc avec l’avalanche historique (neuf objets!) du 18 mai dernier.

Le Gothard de la discorde

Le premier objet est un contre-projet à l’initiative «Avanti» qui demandait la construction de nouveaux axes routiers pour éliminer les bouchons sur les autoroutes. L’initiative a été retirée, mais le contre-projet du gouvernement demeure.

Il s’agirait d’introduire dans la Constitution un article imposant à la Confédération d’œuvrer pour résorber les goulets d’étranglement tant sur les autoroutes que dans les agglomérations. Des améliorations seraient apportées au trafic privé et public.

Ce contre-projet ne contient pas une liste de travaux à réaliser. Mais il laisse la porte ouverte au creusement d’un second tunnel routier au Gothard.

Une telle construction est pour le moment impossible, puisque le peuple avait accepté en 1996 une initiative visant à protéger l’arc alpin d’une extension du trafic. L’essentiel du débat politique porte donc sur cette question du Gothard.

Encore un vote sur les loyers

En mai 2003, le peuple avait très clairement refusé l’initiative «pour des loyers loyaux». Celle-ci proposait de fixer les augmentations de loyers par rapport à un taux hypothécaire calculé sur une moyenne de cinq ans.

Face à cette initiative, le gouvernement avait établi un contre-projet accepté par la majorité bourgeoise du gouvernement. Mais ce contre-projet n’a pas plu à l’Association suisse des locataires qui a obtenu le référendum. C’est pourquoi le peuple devra revoter sur ce thème en février.

Le contre-projet – en fait une révision partielle du droit du bail – prévoit d’abandonner la relation entre loyers et taux hypothécaire. Les augmentations seraient fixées d’après la hausse du coût de la vie.

Mais le point qui fait surtout débat, c’est la notion de «loyer moyen». Un loyer serait déclaré abusif s’il dépasse de 15% le «loyer moyen» calculé dans une zone donnée et pour des biens immobiliers comparables.

Cette disposition fait bondir les défenseurs des locataires. Vu que les loyers les plus hauts serviraient déjà à établir cette moyenne, ils craignent que plus aucune baisse de loyer ne soit possible si cette disposition passe la rampe. Ils mettront donc toute leur force pour faire couler la révision partielle telle que proposée au peuple.

Que faire des délinquants sexuels?

Lancée par un groupe de familles et de proches de victimes de tueurs en série, l’initiative populaire dite «Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables» a été déposée en mai 2000, avec un nombre record de 194'390 signatures.

Gouvernement et parlement souscrivent totalement à ses buts, soit protéger la société contre des grands criminels tels Michel Peiry, «le sadique de Romont» ou Werner Ferrari, tueur d’enfants relâché pour bonne conduite avant de récidiver.

Toutefois, le monde politique estime que la révision en cours du Code pénal – qui doit entrer en vigueur en 2005 ou 2006 – sera nettement plus efficace que ce que prévoit l’initiative.

A une nette majorité, le parlement recommande donc son rejet, sans lui opposer de contre-projet.

swissinfo, Olivier Pauchard

Les trois objets

Le premier objet est un contre-projet à l’initiative «Avanti». S’il passe la rampe, ce texte prévoit que la Confédération oeuvre pour résorber les goulets d’étranglement tant sur les autoroutes que dans les agglomérations. La liste de travaux à effectuer n’est pas explicitée. La construction d’un second tube au Gothard deviendrait possible. Les défenseurs de l’environnement s’y opposent.
Le deuxième objet est un contre-objet à l’initiative «pour des loyers loyaux» refusée en mai 2003. Il s’agit d’une révision partielle du droit du bail. Elle prévoit d’abandonner la relation entre loyers et taux hypothécaire. Les augmentations seraient fixées d’après la hausse du coût de la vie. Les locataires redoutent des hausses massives de loyers.
Le troisième objet est une initiative populaire qui propose l’internement à vie des délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables. L’initiative a été lancée par un groupe de familles et de proches de victimes de tueurs en série. Une partie du monde politique estime que la révision en cours du Code pénal sera nettement plus efficace.

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