Troisième mi-temps pour Sulzer Medica
Le groupe zurichois obtient un nouveau délai pour persuader certaines victimes de ses prothèses défectueuses d'accepter l'accord d'indemnisation.
Sulzer Medica a désormais jusqu’au 31 mai pour tenter d’amener les derniers plaignants récalcitrants à souscrire à son offre d’indemnisation. Ce qui permettrait au conseil d’administration du groupe de se prononcer définitivement sur l’accord global.
Mercredi, le groupe zurichois a en effet obtenu un délai supplémentaire «in extremis» de la juge fédérale en charge du dossier, Kathleen O’Malley. Le délai initial devait venir à expiration mercredi à 17h00 heure locale – minuit en Suisse – à Cleveland, dans l’Etat d’Ohio, où siège la juge Kathleen O’Malley.
Plus de temps pour négocier
Mais selon Sulzer Medica, le géant de l’équipement médical comme les plaignants concernés ont demandé à la magistrate plus de temps pour négocier.
«La demande a été acceptée», indique Béatrice Tschanz, la porte-parole de Sulzer, qui, cependant, ne fournit pas d’informations sur les négociations, ni sur les raisons qui expliquent la nécessité d’une prolongation.
L’offre d’indemnisation de Sulzer a été approuvée définitivement par la juge, le 8 mai dernier. Par cet accord global, Sulzer s’engage à verser un total d’environ 1 milliard de dollars (1,6 milliard de francs) aux milliers de personnes qui ont reçu une prothèse de hanche ou de genou défectueuse.
L’accord prévoit une indemnisation de quelques 200 000 dollars pour chaque patient qui a dû être réopéré, à cause des résidus d’huile constatés sur les prothèses, résidus qui empêchent l’adhésion des prothèses à l’os.
En contrepartie de cette indemnisation, les victimes qui acceptent l’accord global renoncent à toute action en justice contre Sulzer Medica ou contre sa filiale américaine, Sulzer Orthopedics, basée à Austin au Texas.
Il y a quinze jours, 132 victimes ont rejeté l’offre de Sulzer Medica, alors que le groupe suisse avait estimé que 50 patients seulement repousseraient l’accord global.
Des efforts très laborieux
Pour Sulzer, c’est autant de procès individuels en perspective qui, aux Etats-Unis, peuvent se traduire par des dommages-intérêts de plusieurs millions de dollars accordés à chacun des plaignants par des jurys populaires. C’est pourquoi Sulzer n’a jamais caché qu’il veut tenter de réduire au maximum les rangs des dissidents.
Les efforts de Sulzer en ce sens paraissent laborieux, puisque, mercredi, le groupe a indiqué être encore en pourparlers avec 115 victimes, parmi lesquelles figureraient des cas complexes, en particulier, ceux de patients qui n’ont pas été réopérés.
«Nous avons confiance dans la solution globale», déclare néanmoins la porte-parole de Sulzer. Une fois que Sulzer aura rallié à l’accord d’indemnisation un maximum de dissidents, son conseil d’administration devra se réunir à Zurich.
Au vu du résultat des négociations qui sont en cours, les administrateurs devront alors décider, soit de donner leur feu vert à l’accord global, soit de mettre la filiale américaine en faillite afin de la protéger des poursuites individuelles.
swissinfo/Marie-Christine Bonzom à Washington
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