UBS: Le gouvernement prêt à fournir les documents aux commissions
Les parlementaires chargés d’enquêter sur l’affaire de la transmission de données de clients d’UBS aux Etats-Unis ont haussé le ton lundi. Ils exigent du Conseil fédéral qu’il leur livre les documents qui leur font défaut.
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La menace d’une Commission d’enquête parlementaire se précise dans l’affaire UBS. Chargé d’enquêter sur le comportement du gouvernement, de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) et de la Banque nationale, un groupe de travail formé de douze parlementaires issus des commissions de gestion (CdG) des deux Chambres a réclamé plus de transparence dans ce dossier de la part du Conseil fédéral (gouvernement).
«Jusqu’ici, le Conseil fédéral a plus freiné le travail des CdG que fait autre chose», ont souligné devant la presse des représentants des commissions. Institué en mars 2009, le groupe de travail s’est en effet vu proposer de consulter les documents liés à l’affaire UBS auprès de la Chancellerie fédérale. «Cette manière de faire ne nous satisfait pas», a indiqué Pierre-François Veillon (UDC/ droite conservatrice), président du groupe de travail.
Le groupe veut en effet obtenir une copie des documents qui ont servi de base de décision au gouvernement, quitte à ce qu’ils ne soient consultés que par le président et le vice-président du groupe de travail. «Si le gouvernement n’accepte pas, une Commission d’enquête parlementaire sera nécessaire», a averti Pierre-François Veillon.
Au nom du Conseil fédéral, la ministre de l’Economie Doris Leuthard et le ministre de l’Environnement Moritz Leuenberger ont promis de transmettre cette requête aux autres ministres, dont la prochaine réunion se tiendra mercredi.
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