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UBS quitte le collimateur de la justice américaine

UBS reprend un peu de couleur dans les rues américaines.

(Keystone)

L'affaire Etats-Unis contre UBS est close. L'autorité fiscale américaine IRS a retiré «complètement et définitivement» la plainte contre la banque suisse. La Suisse a livré jusqu'ici 4000 dossiers de clients américains.

Le reste des dossiers concernés par l'accord d'entraide administrative (il y en a près de 4450 en tout) sera envoyé au cours des prochains mois. Pour autant qu'aucun recours ne soit déposé ou que les recours soient rejetés par le Tribunal administratif fédéral, a précisé mardi le ministère suisse des Finances (DFI).

Néanmoins, à mi-novembre, après l'expiration des délais de recours, une grande partie des renseignements avait déjà pu être livrée aux Etats-Unis. Jusqu'à présent, Washington a reçu environ 4000 dossiers.

UBS avait été pris dans le collimateur de la justice américaine pour avoir favorisé activement l’évasion fiscale aux Etats-Unis. L’affaire avait provoqué des tensions entre les deux pays. Un accord avait finalement été trouvé en août 2009, accord dans lequel la Suisse et les Etats-Unis avaient défini des critères permettant d’accorder l’entraide administrative en cas de délit fiscal.

swissinfo.ch et les agences


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