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Un «oui» sans enthousiasme à l'article sur la santé

Le président de la Confédération Pascal Couchepin a présenté lundi la position du gouvernement.

(Keystone)

Le gouvernement suisse recommande d'accepter - sans enthousiasme - le nouvel article constitutionnel sur l'assurance-maladie qui sera soumis au peuple le 1er juin.

Il rejette en revanche l'initiative dite muselière, qui veut restreindre considérablement le droit à la parole des membres du gouvernement durant les campagnes de votation.

Trois objets seront soumis à votation le 1er juin prochain. Il s'agit d'un article constitutionnel sur l'assurance maladie, et de deux initiatives, l'une visant à interdire au gouvernement de prendre position sur un objet avant un scrutin (initiative dite muselière), l'autre demandant des naturalisations par le peuple.

Présentant ses recommandations de vote, le Conseil fédéral (gouvernement) a manifestement anticipé l'effet de l'initiative muselière.

Car même si celle-ci était rejetée, les parlementaires ont adopté un contre-projet indirect qui prévoit d'interdire au gouvernement d'émettre des recommandations de vote différentes de celle du Parlement.

C'est donc du bout des lèvres que le gouvernement a recommandé lundi en conférence de presse un «oui institutionnel» à l'article sur l'assurance maladie par la voix du ministre de la Santé Pascal Couchepin.

Seul enjeu, le financement

«Cet article constitutionnel ne changera quasiment rien», a assuré le ministre de la Santé et président de la Confédération. Rappelant son opposition, lors des débats au Parlement, à l'élaboration d'un texte «à la hâte et sans procédure de consultation», le ministre de la Santé a ajouté que cet article «n'amène rien mais ne fait pas de mal non plus».

Selon lui, il ne fait que reprendre les principes inscrits dans la loi. Pour lui, le seul enjeu sera l'introduction d'un financement moniste. Concrètement, il s'agirait de confier uniquement aux caisses maladie le soin de rembourser les prestations découlant d'un séjour hospitalier. Les cantons concentreraient leurs dépenses sur une réduction des primes.

Le président de la Confédération a par ailleurs tenu à assurer qu'«aucun kopeck ne sera prélevé sur les fonds de l'assurance maladie obligatoire» pour financer la campagne de votation. L'association faîtière des assureurs santésuisse sera prudente et le gouvernement veillera à ce qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Rien sur l'obligation de contracter

Le ministre de la Santé a pris soin de préciser que la votation du 1er juin ne portera pas sur la levée de l'obligation faite aux assureurs de rembourser les prestations de tous les médecins. «Ce point n'est pas mentionné expressément dans l'article constitutionnel et la loi actuelle permet déjà d'instaurer la liberté de contracter», a indiqué Pascal Couchepin.

Que les Suisses votent «oui» ou «non» n'aura aucune influence, a souligné Pascal Couchepin, tout en reconnaissant qu'il s'agissait d'une question d'interprétation «plus difficile». Les partisans de nouvel article n'ont en effet pas caché leur soutien à la liberté de contracter.

Assurance maladie

Depuis 1996, avec l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal), chaque habitant de Suisse a l'obligation de souscrire ...

Non à toute muselière

Quant à l'initiative populaire «souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale», le Conseil fédéral recommande de la rejeter. Pascal Couchepin a en effet averti qu'elle «s'en prend au bon fonctionnement de la démocratie directe».

Ce texte vise à exclure toute prise de position publique gouvernementale sur les objets soumis à votation, à l'exception d'une information brève et unique par le chef du département concerné.

Interdire au Conseil fédéral de prendre position sur un objet et de s'exprimer dans les médias avant un scrutin serait une «aberration contraire à la démocratie directe», a estimé le président de la Confédération.

Selon lui, un oui à l'initiative amorcerait un virage à 180 degrés dans la pratique actuelle du gouvernement. «Les conseillers fédéraux ne pourraient plus participer à des débats contradictoires, donner d'interview, ni même préciser ou rectifier des arguments erronés», a mis en garde Pascal Couchepin

Naturalisations par le peuple

Pascal Couchepin ne s'est en revanche pas exprimé sur le troisième objet en votation. C'est la cheffe du Département de justice et police Eveline Widmer-Schlumpf qui présentera la position gouvernementale sur l'initiative de l'Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) «pour des naturalisations démocratiques».

Pour son premier scrutin, la conseillère fédérale devra prendre le contre-pied de son parti qui veut rétablir le droit de tenir des votations sur l'octroi du passeport à croix blanche et interdire les recours contre des refus.

swissinfo avec les agences

Article sur l'assurance-maladie

L'article constitutionnel «Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie» a été accepté par le Parlement en décembre 2007 en tant que contre-projet à une initiative populaire de l'Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) qui demandait une baisse des primes d'assurance.

L'UDC a entre temps retiré son initiative.

Les opposants estiment que cet article constitutionnel a été écrit à la hâte. Selon eux, il contient toute une série de dispositions élastiques et donne trop de pouvoir aux assurances-maladie.

Selon l'interprétation qui en est faite, cet article constitutionnel pourrait par exemple aussi servir de base à une levée de l'obligation de contracter entre les assurances et les médecins.

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