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Un accord-cadre plutôt que l'adhésion

Nouvelle alternative pour la politique européenne de la Suisse?

(Keystone Archive)

La Suisse pourrait signer un accord-cadre avec l'Union européenne pour institutionnaliser la voie bilatérale.

Le Conseil fédéral soupèsera les avantages et les inconvénients d'un tel accord dans son rapport sur la politique européenne.

Le débat européen en Suisse porte actuellement sur le deuxième paquet d’accords bilatéraux signés avec l’Union européenne (UE).

Après l’acceptation par le peuple du double accord sur Schengen/Dublin, trois mois avant le vote sur l’extension de la libre circulation des personnes au dix nouveaux Etats membres de l’UE, une adhésion de la Suisse à cette union semble moins que jamais à l’ordre du jour au vu des chances quasi nulles qu’elle aurait en votation populaire.

Dans un entretien publié dimanche dans la SonntagsZeitung, le secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) indique que Berne étudie l’option d’un accord-cadre avec ladite UE.

Le gouvernement (Conseil fédéral) soupèsera les avantages et les inconvénients d'un tel accord dans son rapport sur la politique européenne, à côté des conséquences d'une adhésion, déclare Michael Ambühl. Ce rapport est attendu au cours de la présente législature, c’est-à-dire d’ici 2007.

Intensifier le dialogue politique

Selon le numéro deux du DFAE, un accord-cadre permettrait de faciliter l'administration de la petite vingtaine d’accords déjà conclus. Et, par-là, d'encourager et d'intensifier le dialogue politique entre la Suisse et l'UE.

Un tel accord servirait de plate-forme pour le développement futur des relations bilatérales. «Ce serait en quelque sorte un cadre institutionnel pour la voie bilatérale», déclare Michael Ambühl.

La SonntagZeitung indique que cet accord pourrait établir les bases d’un travail en commun entre l’UE et la Suisse en matière de politique extérieure. Le journal fait référence par exemple à une participation suisse lors d’engagements de l’union en zones de crise.

Un accord-cadre reviendrait autrement dit à offrir à la Suisse une plus forte intégration politique au sein de l'Europe des vingt-cinq tout en lui donnant davantage de poids.

Plusieurs thèmes de négociation

Selon l’hebdomadaire alémanique toujours, la Suisse n’a pas fini de creuser la voie bilatérale et plusieurs thèmes possibles de négociation avec l’UE sont évoqués à Berne.

Et le journal de citer la libéralisation du marché de l’électricité, l’implication de la Suisse dans la mise au point du système satellitaire Galileo (GPS) ou la définition des collaborations en cas d’épidémies.

swissinfo et les agences

En bref

- Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) examine les alternatives pour donner une nouvelle base aux relations entre la Suisse et l’Union européenne après la votation sur l’extension de la libre circulation des personnes de cet automne. Idée avancée: la signature d’un accord-cadre.

- Le secrétaire d’Etat du DFAE Michael Ambühl confirme à la SonntagsZeitung qu’un tel accord d’association est envisageable. Il permettrait de sécuriser les nombreux accords signés par la Suisse et l’UE et de donner un cadre pour une collaboration accrue entre les deux partenaires.

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