La Suisse paie la facture du secret bancaire
Attaques des gouvernements européens, procédures judiciaires aux Etats-Unis, banquiers sous mandats d’arrêt internationaux. Autrefois modèle à succès, le secret bancaire est devenu en quelques années un fardeau pour la place financière suisse.
«Aujourd’hui, j’avais une réunion à Zurich avec des banquiers. Tout le monde secouait la tête: en quarante ans d’activité, on n’avait encore jamais vu une crise pareille, une telle guerre contre le système bancaire suisse. Nous sommes dans la ligne de mire de l’artillerie de tous les pays et chaque jour, il y a une nouvelle attaque», raconte l’avocat Paolo Bernasconi, professeur de droit bancaire et fiscal, un des meilleurs experts suisses du secteur financier.
«De nombreux directeurs de banque ne peuvent même plus sortir de Suisse, au risque de se faire arrêter», ajoute l’ancien procureur tessinois. La tempête qui a frappé le secteur bancaire helvétique a des conséquences incroyables. Au début du mois d’août, deux adolescents, fils d’un banquier genevois, se sont vu interrogés par des agents des douanes américaines sur les activités de leur père alors qu’ils étaient en vacances aux Etats-Unis.
Du jamais vu
Ce n’est pas la première fois que le secret bancaire se retrouve dans le collimateur des autres pays. Mais jusqu’il y a quelques années, il ne s’était agi que d’attaques isolées. On n’avait encore jamais vu une action concertée de la part des puissances économiques mondiales. Les banques suisses, mais aussi celles d’autres paradis fiscaux, avaient toujours la possibilité de déplacer leurs activités dans une zone grise. Mais aujourd’hui, celle-ci est tenue pour zone noire par la plupart des gouvernements. Aux Etats-Unis, onze instituts bancaires helvétiques sont soupçonnés d’avoir violé systématiquement le droit américain.
«Pendant cinquante ans, les banques suisses ont vécu avec cette règle: on applique strictement les normes du droit suisse, et les normes du droit étranger, on s’en fout. Et comme ça, on a gagné beaucoup d’argent. Pas seulement les banques, mais nous tous. Aujourd’hui, on paie l’addition. Malheureusement ,il n’y a pas que les responsables d’alors qui passent à la caisse, mais aussi la nouvelle génération, qui perd son emploi et subit le contrecoup de la crise», souligne Paolo Bernasconi.
Il y a encore quelques années, les dirigeants politiques et bancaires clamaient que le secret bancaire «n’était pas négociable». Mais ils avaient sous-estimé la rapidité des changements dans la lutte contre l’évasion fiscale au niveau international. En 2009, la Confédération s’est retrouvée sur la liste grise des pays non coopératifs quand le G20 et l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) ont déclaré officiellement la guerre au secret bancaire.
Pris entre deux feux
Pour éviter de se retrouver sur la liste noire, la Suisse s’est vue contrainte de procéder à une série d’ajustements urgents aux standards de l’OCDE, en supprimant notamment la distinction historique entre fraude et évasion fiscale, inacceptable pour les autres pays. Mises sous pression par les Etats-Unis, les autorités ont dû fournir à l’administration américaine les données de milliers de clients des banques helvétiques.
Et le gouvernement s’est retrouvé pris entre deux feux. Tandis que la gauche demande en urgence des normes de transparence absolue pour la place financière, pour la droite nationaliste (l’UDC, soutenue par l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), le gouvernement a simplement capitulé sous les pressions extérieures.
«Nous avons un gouvernement faible, il s’est laissé piéger de manière humiliante par l’UE et les Etats-Unis, qui ne cherchent qu’à affaiblir notre place financière et notre secret bancaire», tonne Hans Kaufmann, député UDC.
Une vision «suicidaire», dénonce Paolo Bernasconi. «L’UDC et l’ASIN devraient se rendre compte que la Suisse n’est qu’un nain face aux Etats-Unis, à l’UE et à l’OCDE. Notre pays, qui est totalement intégré au système mondial du commerce, des banques et des paiements, ne peut pas se permettre de finir sur une liste noire. Aujourd’hui, plus personne ne peut échapper aux standards de l’OCDE».
Pas de remède universel
Pour éloigner le spectre de l’échange automatique d’informations, qui équivaudrait à la mort définitive du secret bancaire, le gouvernement explore la voie de nouveaux accords fiscaux bilatéraux, dénommés Rubik. Déjà signées avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche, ces conventions prévoient le versement d’un impôt libératoire sur le patrimoine pour régulariser le passé et d’un impôt à la source sur les revenus pour l’avenir.
Mais la droite a déjà lancé un referendum contre les trois accords. «Ils ne sont pas acceptables. Ils ne prévoient aucune réciprocité, ils représentent un fardeau administratif trop élevé pour les banques et ils établissent des taux d’imposition pratiquement confiscatoires. D’ici deux ans, après avoir empoché l’argent, les pays concernés dénonceront les accords et tenteront d’imposer l’échange automatique d’informations fiscales», affirme l’UDC Hans Kaufmann.
«Rubik n’est pas le remède à tous les maux, mais il en élimine plusieurs. L’échange automatique d’informations arrivera certainement, parce que l’OCDE et les Etats-Unis sont déterminés, mais au moins, nous aurons le temps de nous adapter et nous recevrons moins de coups des autres pays, réplique Paolo Bernasconi. Et il ne faut pas oublier une chose: ces accords fiscaux servent aussi à garantir une amnistie pour les banquiers, qui aujourd’hui ne peuvent même plus se risquer à sortir de la Suisse».
La stabilité avant tout
Confrontée à ces attaques sans précédent, la place financière suisse pourra-t-elle survivre à la mort annoncée du secret bancaire ou risque-t-elle de perdre massivement ses actifs sous gestion? «L’atout majeur de la place financière suisse, ce n’est pas le secret bancaire, mais la stabilité du pays. La Suisse est vue comme un îlot de sécurité, tant politique qu’économique et monétaire. Il n’est qu’à penser au franc fort», répond Jan-Egbert Sturm, directeur du KOF, le Centre de recherches conjoncturelles de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich.
Pour lui, «cette stabilité est particulièrement importante en temps de crise, comme celle que traverse en ce moment la zone euro. D’ailleurs, malgré les attaques contre le secret bancaire, les fonds continuent à affluer massivement de l’étranger dans les coffres des banques suisses».
En 2009, le G20 (groupe de pays qui réunit les 20 principales économies du monde) inscrit la Suisse et quelques autres pays sur une liste grise des Etats qui ne se conforment pas aux standards de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, qui regroupe 34 pays parmi les plus industrialisés) sur l’échange d’informations fiscales.
Pour éviter de se retrouver sur la liste noire, le gouvernement helvétique se voit contraint de signer rapidement des conventions de double imposition conformes aux normes de l’OCDE avec neuf pays.
En vertu de ces accords, la Suisse s’engage à fournir des informations à l’autre pays également en cas d’évasion fiscale (omission, intentionnelle ou non, de déclarer des revenus au fisc), et non plus seulement en cas de fraude fiscale (tentative de tromper le fisc, par exemple en falsifiant des documents).
L’OCDE travaille actuellement à l’élaboration de plusieurs autres normes auxquelles tous les pays, membres ou non membres, devront s’adapter dans les années à venir. Parmi elles, l’obligation de fournir une assistance administrative, même pour des groupes de contribuables, sans que le pays requérant ne soit obligé de fournir des preuves précises.
Le G20, l’OCDE et l’Union européenne continuent en outre à faire pression pour l’introduction généralisée de l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Sur la base d’un tel système, les banques devraient fournir automatiquement les données de n’importe lequel de leurs clients sur simple demande des autorités fiscales d’un pays tiers.
Entre le 20 mars et le 13 avril, la Suisse a signé avec la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Autriche trois nouvelles conventions sur la collaboration dans les domaines fiscal et des marchés financiers.
Sur la base de tels accords, dits accords Rubik, Berne s’engage à reverser au pays tiers un impôt libératoire sur les dépôts passés, prélevé sur les avoirs déposés dans les banques suisses par les citoyens du pays en question.
Pour l’Allemagne et la Grande-Bretagne, le taux de cet impôt oscille entre 21 et 41% des valeurs patrimoniales, selon la durée de la relation bancaire et le montant du patrimoine. Pour l’Autriche, la fourchette va de 15 à 38%.
A partir de l’entrée en vigueur de la convention, la Suisse reversera en outre chaque année un impôt à la source représentant 26% des revenus du capital pour l’Allemagne, entre 27 et 48% pour la Grande-Bretagne et 25% pour l’Autriche.
Approuvés au mois de mai 2012 par le parlement, ces accords sont contestés en Suisse par un referendum et doivent encore être ratifiés par les parlements allemand et britannique.
Traduction de l’italien: Marc-André Miserez
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