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Un comité interpartis pour l'aide aux pays de l'Est

Francine John-Calame, Urs Schwaller, Felix Gutzwiller et Vreni Müller-Hemmi unis derrière le milliard de cohésion.

(Keystone)

Un refus du milliard de cohésion en faveur des pays de l'Est perturberait les relations de la Suisse avec l'Union européenne, affirment plusieurs partis.

Après le Conseil fédéral, une coalition - formée de six partis - se lance dans la campagne en faveur d'un "oui" lors des votations fédérales du 26 novembre.

C'est sous la bannière «la coopération avec l'Europe bénéficie à tous» que les représentants du Parti socialiste, des Verts et des formations de droite - les radicaux, les libéraux et le Parti évangélique - se sont réunis à Flims (Grisons) où se tient actuellement la session du Parlement suisse.

Leur objectif: contrer le référendum lancé par l'UDC (Union démocratique du centre, droite dure) et l'extrême-droite contre la contribution d'un milliard de francs sur dix ans en faveur des nouveaux Etats membres de l'Union européenne.

Une attaque claire

Ce référendum est une attaque claire contre la politique européenne menée avec succès par la Suisse, affirme le parlementaire radical Felix Gutzwiller.

«Jusqu'ici, nous avons atteint beaucoup par la voie bilatérale; il est compréhensible que nous ne recevions pas tout gratuitement», estime le député (conseiller national) zurichois.

Pas de charges supplémentaires

Son collègue démocrate-chrétien Urs Schwaller ajoute: «Un milliard, c'est beaucoup. Mais la contribution suisse à l'Europe élargie n'entraînera pas de charges supplémentaires pour les contribuables.»

Pour rappel, les versements - environ 100 millions de francs par année -, seront compensés en partie par des économies opérées dans les ministères de l'économie (DFE) et des affaires étrangères (DFAE).

Le reste viendra des caisses de la Confédération. Et ce notamment par le biais de recettes tirées des revenus de l'imposition de l'épargne des contribuables européens.

Accords bilatéraux

Les accords bilatéraux I et II règlent les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) dans différents secteurs. L'UE est le partenaire ...

Controverse avec le gouvernement

Cela dit, les positions divergent entre les partis et le Conseil fédéral (gouvernement) sur la répartition exacte du financement. Le gouvernement aimerait que les services de Micheline Calmy-Rey (DFAE) et de Doris Leuthard (DFE) y contribuent à raison de 60%, le reste étant assumé par le budget ordinaire.

Pour sa part, l'alliance interpartis a opté pour une répartition 50-50. C'est la seule à même d'éviter au DFAE et au DFE de devoir couper dans l'aide au développement traditionnelle, selon Urs Schwaller.

Mais la coalition en faveur du milliard de cohésion a réfuté catégoriquement toute controverse sur le sujet. «De toute façon, le Parlement est souverain en matière budgétaire», estime la socialiste Vreni Müller-Hemmi.

En clair selon Felix Gutzwiller, même si le gouvernement persiste, les Chambres fédérales (parlement) modifieront les crédits pour l'aide au développement dans le budget 2007 et dans les suivants.

Menace sur l'économie suisse

Pour le député libéral Jacques-Simon Eggly, l'intérêt de la Suisse à verser ce milliard saute aux yeux. Les entreprises suisses ont réalisé près de 800 millions de gains dans les nouveaux Etats de l'UE. Un refus le 26 novembre nuirait donc à l'économie du pays.

En cas de rejet, la Suisse éprouvera certainement des difficultés à finaliser la deuxième série d'accords bilatéraux, qui n'ont pas encore été ratifiés par les 25 pays de l'UE, avertit, de son coté, Francine John-Calame (Verts). Sans parler des blocages que cela entraînerait pour de futures négociations.

swissinfo et les agences

Faits

La nouvelle Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est passera devant le peuple le 26 novembre.
Elle est soutenue par la gauche gouvernementale, les écologistes et la droite, à l'exception du premier parti du pays, l'Union démocratique du centre (UDC).
Appuyée par deux petits partis de la droite dure, l'UDC a en effet lancé un référendum contre cet objet.

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En bref

Depuis 1990, la Suisse a consacré 3,45 milliards de francs à l'Europe de l'Est. Ce soutien à la démocratie et à une économie de marché respectueuse de l'environnement est basé sur la Loi fédérale sur la coopération avec l'Europe de l'Est.

Dix nouveaux Etats ont adhéré le 1er mai 2004 à l'UE, avec laquelle la Suisse dispose de deux paquets d'accords bilatéraux. Berne a été priée de contribuer à cette extension, ce que le Parlement a approuvé ce printemps.

Si le peuple le veut, la Suisse va engager un montant annuel de 200 millions de francs pendant cinq ans. Divers projets seront soutenus. Leur lancement et leur durée varieront, avec pour conséquence que les dépenses s'échelonneront en réalité sur dix ans, soit 100'000 francs par an.

Les fonds seront prélevés surtout sur l'aide au développement pour les pays de l'Est et sur les budgets des ministères de l'Economie et des Affaires étrangères.

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