Un jour commes les autres?

Dans certaines gares de Suisse, le shopping dominical est déjà une réalité. Keystone

Le 27 novembre, les citoyens suisses s'exprimeront sur une modification de la Loi sur le travail le dimanche.

Une modification qui vise à ouvrir tous les commerces situés dans de grands centres de transport.

En Suisse, il est en principe interdit de travailler le dimanche. Bien sûr, des autorisations sont délivrées lorsqu’un service doit fonctionner sept jours sur sept, comme les hôpitaux ou les hôtels.

Concernant le secteur de la vente, la situation varie au gré des diverses législations cantonales et communales. Mais, de manière générale, une autorisation d’ouvrir le dimanche est accordée aux petits commerces (comme les boulangeries), aux «shops» des stations-service et aux commerces situés dans des zones touristiques.

Imbroglio juridique

La situation est un peu particulière dans les gares. En effet, situées sur un territoire fédéral, celles-ci ne sont pas soumises aux législations cantonales et communales.

L’article 39 de la Loi fédérale sur les chemin de fer confère aux gares le droit d’ouvrir des commerces «pour autant que ces services répondent aux besoins des usagers des chemins de fer». Ces commerces ne sont pas concernés par les dispositions cantonales et communales en matière d’horaire.

Concrètement, cela signifie que commerces situés dans les gares peuvent rester ouverts le dimanche, même si ceux situés dans le reste de la ville sont fermés. Le problème, c’est que bon nombre de ces commerces ne répondent pas au critère de service aux voyageurs évoqué dans la Loi sur les chemins de fer.

A Zurich, les syndicats ont donc systématiquement déposé recours contre l’ouverture de commerces de chaussures, d’informatique ou autres. Les syndicats considèrent que ces commerces ne répondant pas au critère de service aux voyageurs, ils doivent être soumis à l’interdiction de travailler le dimanche contenu dans la Loi fédérale sur le travail.

Le Tribunal fédéral leur a donné raison. Résultats: 150 commerces situés dans les gares et qui ont jusqu’à présent pu ouvrir leurs portes grâce à une dérogation accordée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) devront cesser leur activité le dimanche.

Assouplissement de la loi

Pour éviter ces fermetures, le député radical (PRD / droite) de Zurich Rolf Hegetschweiler a déposé une initiative parlementaire visant à assouplir la Loi sur le travail. Son initiative demande que tous les commerces et services puissent être ouverts dans les grands centres de transports, indépendamment des produits ou services vendus.

Par «centres de transport publics», il faut entendre les gares qui dégagent un chiffre d’affaires d’au moins 20 millions de francs par an. Cela concerne environ 25 gares. Par ailleurs, certaines gares de moindre importance sont également concernées, si les cantons les classent comme des gares d’importance régionale.

Sont également concernés les deux aéroports internationaux de Genève et de Zurich, ainsi que des aérodromes qui accueillent des vols de ligne (Bern-Belp / Lugano-Agno / Sion). L’aéroport de Bâle n’est en revanche pas touché, car situé sur territoire français.

Ce projet d’assouplissement de la loi a été accepté par le gouvernement et les deux Chambres du Parlement. Mais les syndicats s’y opposent et ont lancé avec succès un référendum, raison pour laquelle vous êtes aujourd’hui appelé à voter sur cet objet.

Vers la généralisation du travail dominical

Les syndicats et la gauche ne sont pas opposés à l’ouverture des commerces qui offrent bel et bien un service aux voyageurs. En revanche, l’assouplissement proposé, car ils estiment qu’il s’agit d’un pas supplémentaire vers une généralisation, à terme, du travail dominical. Or pour les milieux de gauche, le travail du dimanche doit rester l’exception.

A leurs yeux, les salariés doivent pouvoir profiter d’un jour de congé fixe. Or travailler le dimanche peut notamment nuire à la vie familiale et sociale des employés.

Ce point de vue est partagé par les milieux religieux. La Conférence des évêques suisses et la Fédération des Eglises protestantes demandent au peuple de refuser la libéralisation, car celle-ci équivaut à «laisser la vie économique dicter notre vie personnelle, spirituelle et sociale».

Suivre l’évolution de la société

La droite et les milieux économiques soutiennent en revanche la libéralisation. Ils insistent sur le fait qu’elle ne vise qu’à régler le problème spécifique des ouvertures dans les centres de transport et ne conduit en aucun cas à une généralisation du travail dominical.

Mais surtout, cette libéralisation permettra de l’adapter à l’évolution générale. Dans une société où, de plus en plus, les deux membres du couple travaillent, pouvoir faire ses achats le soir ou le dimanche répond à des besoins nés de l’évolution de la société et de l’économie.

La droite avance également des arguments économiques. L’ouverture dominicale permettra de créer des emplois dans le secteur de la vente. Cet argument est contesté par la gauche qui estime que l’ouverture dominicale ne générera pas un chiffre d’affaires supérieur, mais étalera simplement les achats sur sept jours au lieu de six.

swissinfo, Olivier Pauchard

En bref

– La modification de la Loi fédérale sur le travail propose d’autoriser tous les commerces situés dans les grandes gares et les aéroports.

– Actuellement, la loi stipule que seuls les commerces offrant un service aux voyageurs peuvent y ouvrir leurs portes le dimanche.

– Certains commerces qui ne répondent pas à ce critère ouvrent aujourd’hui déjà le dimanche grâce à des dérogations du Secrétariat d’Etat à l’économie.

– Mais le Tribunal fédéral veut mettre fin à cette situation.

– Si la modification législative est refusée le 27 novembre, environ 150 commerces situés surtout dans les gares de Zurich, Bâle et Berne, devront fermer le dimanche.