Un label pour la consommation énergétique des bâtiments
L'introduction d'un certificat de performance énergétique des bâtiments, eurocompatible, serait non seulement possible mais aussi utile en Suisse.
C’est ce qu’affirme l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). L’étiquette ‘énergie’, facultative dans un premier temps, pourrait être obligatoire dès 2010.
Après les articles électroménagers et les automobiles, ce sera peut-être bientôt le tour des maisons d’arborer une étiquette renseignant sur leur consommation ainsi que leur performance énergétiques.
Déjà introduit au début de l’année dans l’Union européenne (UE), le label ‘énergie’ fourni des informations sur la consommation énergétique que nécessitent le chauffage, la production d’eau chaude ainsi que les émissions de CO2 d’un bâtiment.
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) voit d’un bon œil l’arrivée de cette étiquette. Une démarche «non seulement possible mais aussi utile. Elle aurait notamment pour effet de contribuer de manière substantielle à l’assainissement énergétique du patrimoine immobilier existant».
Un facteur incitatif
Un tel passeport permettrait de sensibiliser les propriétaires d’édifices à la question de l’économie d’énergie et les inciterait à effectuer les travaux nécessaires pour réduire la consommation.
Telle est la conclusion qui découle d’un projet pilote conduit en Allemagne où 30% des propriétaires qui avaient participé à l’opération se sont ensuite lancés dans des travaux d’assainissement, comme l’isolation thermique de leur maison.
Roman Obrist, juriste auprès de la Fédération suisse des propriétaires immobiliers (HEV) réfute le lien de cause à effet établi entre l’étiquette et les travaux de rénovation.
Des lois sont nécessaires
«Un certificat renseignant sur la consommation énergétique ne suffira certainement pas à convaincre un propriétaire de se lancer dans l’assainissement de son immeuble », note Roman Obrist.
«D’autres mesures incitatives doivent compléter un tel programme, comme un soutien financier par exemple, explique l’expert à swissinfo. Sans compter que pour contraindre un propriétaire à se lancer dans de telles opérations, il faut des lois».
De leur côté, les promoteurs d’une telle étiquette sont convaincus qu’à terme, le label de performance énergétique d’un immeuble pourrait devenir un critère d’achat ou de location d’un bien immobilier.
Une plus grande transparence
Lukas Gutzwiller, chef du programme Fondements de l’économie énergétique de l’OFEN, estime qu’un certificat aurait aussi l’avantage d’apporter une plus grande transparence des frais accessoires. Il permettrait aux acquéreurs et aux locataires de faire leur choix en connaissance de cause.
Roman Obrist, pour sa part, reste plutôt sceptique. Il souligne que le choix d’un bien immobilier s’effectue davantage en fonction de critères géographiques et économiques que sur la base d’une évaluation…énergétique.
Cela dit un certificat, établi par des experts en la matière (ingénieurs, experts énergétiques, techniciens immobiliers) a son prix. Il est à la charge des propriétaires et varie selon le type d’édifice.
S’il faut compter une centaine de francs pour une maison familiale, l’ardoise peut avoisiner le millier de francs pour un immeuble de plusieurs étages.
Volontaire d’abord puis obligatoire
Pour l’heure, l’adoption d’une étiquette ‘énergie’ n’a pas encore été formellement décidée. Mais, les auteurs d’une étude conduite par le service de Lukas Gutzwiller et publiée au mois d’octobre, recommandent aux cantons d’introduire dans leur arsenal juridique ce type de prescription.
Afin de mesurer son impact, l’introduction du certificat devrait être mise en œuvre sur une base volontaire dans un premier temps. Puis, il pourrait être rendu obligatoire à l’horizon de 2010, soit en même temps que l’entrée en vigueur des modèles de prescriptions révisés des cantons dans le domaine du bâtiment (MoPeC).
Force est de constater que le caractère contraignant de ce type de certificat déplait à la Fédération suisse des propriétaires immobiliers. Dans un communiqué l’organisation affirme que l’adoption d’un passeport énergétique pour chacun des quelque 1,5 millions de bâtiments construits en Suisse impliquerait une charge administrative trop élevée pour les autorités compétentes.
Un constat que confirme Lukas Gutzwiller : «La pénurie de ressources au sein de certains offices compétents en matière d’énergie suscite la réticence des cantons face à l’éventualité d’une application systématique d’un label énergétique. Mais, nous restons confiants. Il se pourrait qu’ils changent d’idée à terme».
swissinfo, Anna Passera
(Traduction de l’italien : Nicole Della Pietra)
Dans l’Union européenne, le certificat énergie des édifices est prévu par la Directive sur la performance énergétique des bâtiments («EPDB Energy Performance of Buildings»).
Les Etats membres l’ont introduit dans leur arsenal juridique. Ils l’appliquent depuis le début de cette année.
Le label est uniquement obligatoire pour les édifices récents ou rénovés, avec une superficie totale supérieure à 1000m2.
Il s’agit d’un certificat qui atteste que la consommation énergétique pour le chauffage, la production d’eau chaude ainsi que les émissions de CO2 de chaque immeuble. De plus, le label fournit des informations quant à l’enveloppe de l’édifice ainsi que sur les infrastructures techniques dont il est équipé.
L’étiquette énergie, délivrée par le maître de l’ouvrage, a une validité de dix ans. Elle doit être jointe aux contrats d’achat et de vente ou être mise à disposition du locataire.
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