Un permis de conduire en deux phases
Permis de conduire à l'essai, formation en deux phases et contrôles inopinés de l'alcoolémie devraient améliorer la sécurité.
Ces adaptations prévues en matière de circulation routière ont été mises en consultation par le Département de Moritz Leuenberger.
Dans tous les pays industrialisés les accidents de la circulation routière représentent la cause de mortalité la plus fréquente des jeunes entre 16 et 25 ans, selon le Bureau de prévention des accidents (BPA).
En Suisse, il n’existait jusqu’il y a peu aucune prescription concernant la formation pratique.
Toutefois, depuis le 1er janvier 1993, les automobilistes et les motocyclistes doivent suivre huit cours de formation théorique. Et passer un examen théorique.
Au préalable, des cours de sensibilisation à la circulation et de premier secours sont obligatoires.
Mais après l’examen de conduite, le permis est acquis pour une durée illimitée. Et c’est précisément ce qui va changer avec l’introduction d’une formation à la conduite biphasée, associée à un délai probatoire.
Cette modification de la loi sur la circulation routière et notamment l’ordonnance réglant l’admission à la circulation a été arrêtée par le Parlement le 14 décembre 2001.
Mais encore faut-il définir exactement comment l’appliquer et quelle formation complémentaire proposer aux jeunes conducteurs. C’est le but de la consultation lancée par le Département fédéral des transports (DETEC).
Permis à l’essai
L’obtention du permis, pour les voitures de tourisme et les motos dont la cylindrée excède 125 cm3, passera toujours par la procédure actuelle.
Mais elle s’accompagnera d’une période probatoire de trois ans durant laquelle diverses sanctions sont prévues en cas d’infractions compromettant la sécurité routière.
Après la première infraction entraînant le retrait du permis, la période probatoire est prolongée d’un an.
Après la deuxième infraction du même genre, le permis est annulé pour une année et il est ensuite nécessaire de passer une expertise psychologique attestant de l’aptitude à conduire avant de répéter la formation et l’examen.
Formation complémentaire obligatoire
De plus, durant les trois ans de la période probatoire, les conducteurs sont tenus de suivre une formation complémentaire.
«On a pu constater que ce système a fait ses preuves dans d’autres pays, en Allemagne notamment», commente Magali Dubois, porte-parole du BPA.
Cette deuxième phase sera constituée de 16 heures pour les automobilistes et de 12 heures pour les motocyclistes.
Elle vise principalement l’amélioration des capacités à reconnaître et à éviter les dangers ainsi qu’à conduire en ménageant l’environnement.
En effet, les jeunes conducteurs, désormais seuls au volant, remarquent souvent qu’ils doivent faire face à des situations de danger qu’ils ne sont pas préparés à affronter dans la formation de base.
Pas besoin d’indice d’ébriété pour contrôler
Le taux d’alcoolémie limite sera abaissé de 0,8 à 0,5 pour mille et les contrôles seront aussi possibles même en absence d’indices d’ébriété.
Entre 0,5 et 0,79 pour mille, le résultat de l’éthylomètre pourra faire foi à lui seul et la renonciation à d’autres mesures d’investigation sera possible lorsque l’alcool est la cause exclusive de l’incapacité de conduire.
Les sanctions prévues en pareil cas seront plus légères que celles infligées aux conducteurs qui atteignent la limite actuelle de 0,8 pour mille.
Quant à la preuve de l’incapacité de conduire en raison d’une consommation de stupéfiants ou de médicaments, elle se fondera sur trois sources de renseignements: le constat de la police, les observations du médecin ainsi que les résultats de laboratoire des analyses chimiques et toxicologiques.
Et pour des substances telles que l’héroïne, la morphine, la cocaïne, les diverses formes d’amphétamines (drogues de synthèse dont l’ecstasy) et le cannabis, la seule présence dans le sang de l’une d’entre elles suffira pour attester de l’incapacité de conduire.
Récidivistes plus lourdement sanctionnés
L’introduction du système en cascade, qui a remplacé celui évoqué au début des années 90 d’un permis à points, frappera plus rigoureusement les récidivistes, particulièrement dangereux.
La durée du retrait du permis de conduire augmentera à chaque nouvelle infraction de gravité moyenne ou forte. La sanction pourra aller jusqu’à la perte définitive de l’autorisation de conduire.
Les infractions commises à l’étranger seront jugées en Suisse, selon le droit national. Il ne sera toutefois possible de retirer un permis de conduire que si l’autorité étrangère l’a aussi ordonné.
Dans les autres cas – par exemple le retrait de points en France – l’autorité suisse examinera s’il y a lieu de prononcer un avertissement.
Ces mesures devraient entrer en application en 2005.
swissinfo, Anne Rubin
– Les adaptations de l’ordonnance sur la circulation routière et celle réglant l’admission à la circulation routière sont mises en consultation jusqu’au 15 octobre.
– Les modifications les plus importantes sont: le permis de conduire à l’essai avec une période probatoire de trois ans, qui peut se prolonger en cas d’infraction, la formation en deux phases, soit des cours obligatoires après l’obtention du permis et des contrôles inopinés de l’alcoolémie et enfin des sanctions en cascade pour les récidivistes.
– Dans toute l’Union européenne, les accidents de la route sont la première cause de décès des 16-24 ans.
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