Le passeport suisse pourra comporter des données biométriques telles que l’image digitalisée du visage du détenteur.

Le gouvernement a donné son feu vert à un projet-pilote concernant ce nouveau genre de document d'identité. Qui permettra aux Suisses d'entrer sans visa aux Etats-Unis.

D’ordinaire soumis à visa, l’entrée et le séjour pour 90 jours maximum sur territoire américain sont facilités (exit le visa!) pour les citoyens de 27 pays, dont la Suisse.

Mais dans leur lutte contre le terrorisme et pour la sécurité intérieure, les Etats-Unis ont resserré leur crible aux frontières.

Pour passer le filet sans visa, à partir du 26 octobre 2005 (résultat d’un report d’une année en août dernier), les Suisses devront être munis du passeport helvétique à lecture optique (2003) établi jusqu’à cette date (valable jusqu'à échéance). Ou, mieux, d’un passeport contenant des données biométriques.

Par contre, l’ancien passeport (1985) sera hors-course dès le 26 octobre de cette année déjà.

Généralisation en vue

Les Américains ont fixé une autre exigence. Pour profiter du programme d’entrée sans visa, la Suisse et les pays dans une situation similaire devront au moins travailler sérieusement à la préparation d’un passeport contenant lesdites données biométriques.

Estimant qu’une telle exigence va certainement s'imposer à l'échelle internationale - et notamment dans l’Union européenne -, le gouvernement suisse a donc décidé de donner suite.

Son feu vert autorise le lancement d’un projet-pilote sur cinq ans (phase d’essai), devisé à 14 millions de francs. Celui-ci permettra de préparer l'introduction définitive de passeports à données biométriques.

Résultat: un nouveau passeport suisse portant une puce électronique à contenu biométrique sera en principe disponible d'ici la fin 2005.

Il faut préciser que le passeport actuel (2003) pouvant être contrôlé par lecture optique continuera d'être délivré.

Cinq bureaux ad hoc

La personne ayant un besoin impératif du nouveau document en fera la demande à sa commune de résidence, pour ensuite aller faire enregistrer ses données biométriques dans l'un des cinq bureaux ad hoc répartis dans le pays.

En clair, le Conseil fédéral (gouvernement) ne juge ni souhaitable ni possible techniquement de mettre un passeport à données biométriques à la disposition de tous les Helvètes durant la période test.

Entre 50’000 et 100’000 demandes annuelles de passeports biométriques devraient être déposées durant ces prochaines années en vue de voyages aux Etats-Unis, précise l'Office fédéral de la police (OFP).

Afin de couvrir les frais découlant de la technologie utilisée, le passeport biométrique sera «certainement plus cher» que le passeport actuel, admet le Conseiller fédéral Christoph Blocher.

Sa durée de validité devrait également être ramenée de dix à cinq ans, pour des raisons liées à la durée de vie technique de la puce électronique.

Protection des données

Pour rappel, la biométrie est une science qui étudie les signes distinctifs des êtres vivants à l’aide de mesures et de comptages.

Les données intégrées au passeport biométrique suisse auront la forme d’une image digitalisée du visage, et éventuellement d’un autre élément: dans le cadre de son projet-pilote, la Suisse étudiera la possibilité d’y ajouter une empreinte digitale ou de l’iris.

Sur le plan institutionnel, le gouvernement édictera une ordonnance. Et toutes les propositions sur les modifications légales nécessaires lui seront soumises d'ici juin 2005.

L’un des enjeux du nouveau passeport concerne la protection des données, point sur lequel portera l’essentiel des travaux législatifs, indique le gouvernement.

Le bureau du préposé fédéral à la protection des données a déjà fait savoir que le nouveau passeport induit un risque en cas de dissémination des informations qu'il contient.

Porte-parole de ce bureau, Kosmas Tsiraktsopoulos se dit du reste persuadé que les homologues européens du préposé helvétique n'autoriseront ledit passeport que si la confidentialité des données est garantie.

Reste qu'à ses yeux, l'avènement d'une société fondée sur la surveillance n'a pas attendu ce type de passeport pour émerger grâce aux nouvelles technologies.

swissinfo et les agences

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