Un voyage à Rome, presque pour rien
La Suisse n'est pas prête de ratifier l'accord d'assistance judiciaire signé avec l'Italie. La délégation helvétique n'a pas reçu assez d'assurances.
Conduite par Heinrich Kessler, chef de l’Office fédéral de la justice, la délégation est revenue à Berne avec un maigre butin. Et cela malgré une journée d’instances discussions avec les autorités judiciaires italiennes.
Un ministère italien peu loquace
Certes, quelques points ont pu être partiellement éclaircis. Mais, au final, c’est encore la perplexité qui domine face à la nouvelle loi de procédure pénale italienne.
Il était déjà clair, au cours des jours écoulés, que le Ministère italien de la justice n’avait pas l’intention de donner beaucoup de poids à cette discussion avec les Suisses. Aucune information n’a filtré du siège du ministère. Quant aux journalistes, ils se sont heurtés à un simple «no comment».
Pourtant, cette rencontre avait été décidée début octobre à Moscou entre les ministres de la justice des deux pays, justement pour déterminer quels auraient été les effets de la nouvelle loi italienne sur l’accord d’assistance judiciaire signé entre les deux pays en 1998.
Peu d’explications convaincantes
Mais à Rome, Heinrich Koller et le procureur général du Tessin Luca Marcellini n’ont pas obtenu grand chose. Il n’a ainsi pas été possible de savoir comment la nouvelle loi interférera rétroactivement dans les enquêtes en cours. Vague également l’effet qu’aura la nouvelle loi sur les enquêtes menées en commun par les deux magistratures.
Il y a toutefois un point positif. Les autorités italiennes semblent se satisfaire de ce que la Suisse à jusqu’à présent entrepris pour assurer la certification des documents nécessaires aux commissions rogatoires.
Toutefois, il faudra encore voir comment la justice italienne applique les textes légaux dans la pratique pour déterminer si la «loi Berlusconi» risque de porter préjudice à l’esprit de l’accord d’assistance judiciaire.
Wait and see
En somme, le bilan de cette visite romaine apparaît bien maigre. La délégation suisse doit maintenant faire son rapport au Conseil fédéral.
Or, au stade actuel, Berne pourrait bien prendre son temps pour décider quel sera l’avenir de l’accord d’assistance. Une chose est en tout cas sûre: pour le moment, les commissions rogatoires entre les deux pays restent au point mort.
Paolo Bertossa, Rome
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