Une nouvelle directive européenne contraint la Suisse à adapter sa législation sur la détention et le renvoi des sans-papiers et requérants d'asile déboutés.
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Le Parlement européen a adopté mercredi une directive sur le renvoi hors de l’Union européenne des ressortissants étrangers en situation irrégulière. Le texte voté par 367 voix contre 206 vaut pour tous les Etats membres de l’espace Schengen.
En tant que membre de Schengen dès décembre prochain, la Suisse devra adapter sa législation en conséquence. La nouvelle loi européenne prévoit notamment la possibilité d’expulser les étrangers illégaux après une durée de rétention maximale de 18 mois.
Or la loi suisse sur l’asile et les étrangers, acceptée par le peuple en 2006, permet une détention maximale de 24 mois pour les requérants déboutés.
La Suisse a pu participer à l’élaboration de la directive au sein du comité mixte de Schengen. Elle devra modifier sa législation dans un délai de deux ans après la publication de la directive.
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