Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Une bavure qui pourrait coûter cher

C'est ici, sur territoire français, que s'est achevée la course-poursuite.

(Keystone)

Le procès du policier bâlois accusé d'avoir tué un voleur de voiture sur sol français en août 2001 s’est ouvert lundi.

La Cour d'assises française du Haut-Rhin devrait rendre son verdict jeudi. Le fonctionnaire risque jusqu’à 20 ans de prison.

Les événements remontent au jeudi 23 août 2001. Vers 23 h 15, la police bâloise est avertie par un propriétaire que sa voiture vient d'être volée dans le centre-ville.

Aussitôt, une patrouille de trois hommes la prend en chasse. Il fait nuit noire. Le voleur roule très vite. Il entre sur territoire français, à Saint-Louis.

Quelques centaines de mètres plus loin, la voiture percute des bornes en matière plastique. Dans son élan, la voiture de police la dépasse par la droite et s'arrête.

Dix-huit coups de feu

Le fuyard engage une brutale marche arrière. Les deux policiers suisses sortent de leur voiture. L'un se poste à hauteur de la portière conducteur, l'autre en face. Ils font les sommations d'usage.

Le voleur redémarre, obligeant un des policiers à se jeter sur le côté. Les deux agents font alors feu sur les pneus. Dans le même temps, le chauffeur de la voiture de police tente d'intercepter le voleur en heurtant la portière avant-droite.

Le fuyard parvient à se dégager, mais le caporal tire encore plusieurs balles. La voiture volée termine alors sa course sur le côté gauche de la rue. Son conducteur est atteint à l'arrière du crâne.

A ses côtés, sa compagne et leur fils de deux mois. Ils ne sont pas blessés. Jusque-là, aucun des policiers n'avait remarqué leur présence.

Sur les 18 balles qui ont atteint le véhicule, une seule a touché le conducteur, âgé de 28 ans, le tuant sur le coup. Les expertises ont démontré que la balle mortelle provenait de l'arme que tenait le caporal. Son collègue a donc bénéficié d'un non-lieu.

Au-delà du territoire

Agé de 39 ans, le fonctionnaire bâlois est accusé de «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions». Il risque jusqu'à 20 ans de prison.

L’une des questions essentielles du procès concerne l’intervention transfrontalière et le recours aux armes de service.

L’accord de coopération policière avec la France et l’Italie, entré en vigueur en septembre 2000, prévoit un droit de poursuite sur territoire étranger.

Mais, en aucun cas, il autorise un droit d’intervention. Et «si les agents poursuivants peuvent emporter leur arme de service, son utilisation est interdite sauf en cas de légitime défense».

Au cours des interrogatoires, les policiers ont toujours affirmé qu’ils ne savaient pas qu’ils avaient franchi la frontière. Et l'enquête semble leur donner raison.

Elle a en effet démontré qu'étant donné la configuration des lieux (Bâle et Saint-Louis, deux villes imbriquées), il était plausible que les policiers suisses n'aient pas eu conscience d'avoir franchi la frontière.

Le verdict de la Cour d'assises du Haut-Rhin, à Colmar, devrait être rendu jeudi.

swissinfo et les agences

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

×