Une bourse du transit alpin est faisable
La Suisse pourrait réduire le trafic marchandises à travers les Alpes avec un nouveau système de bourse du transit. Des experts jugent ce projet crédible.
Une étude montre que le projet est réalisable techniquement et économiquement. Mais reste la question politique…
La bourse du transit a pour but une réduction du trafic des poids lourds à travers les Alpes. Une réduction qui, rappelons-le, est stipulée dans la loi.
La loi vise une réduction à 650’000 transits d’ici 2009. On est encore loin du compte; en 2003, on dénombrait encore 1,192 million de camions transitant à travers les Alpes.
Selon le ministre des Transports, Moritz Leuenberger, le but ne pourra donc être atteint que par des mesures supplémentaires. Parmi celles-ci figurent la bourse du transit, une baisse des prix du chemin de fer, une taxe pour le franchissement des tunnels ou encore un relèvement de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP).
Deux variantes
Le Département fédéral (ministère) de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications (DETEC) a chargé deux sociétés indépendantes – RappTrans et Ecoplan – d’examiner la faisabilité d’une bourse de transit.
Les experts ont en fait examiné deux variantes. Celle nommée «Cap-and-Trade» vise à réduire le nombre de transits à travers les Alpes grâce à l’attribution d’un nombre limité de droits de passage.
Ces droits pourront être cédés gratuitement, vendus à un prix fixe ou mis aux enchères. Une fois attribués, ils seront librement négociables. «Ce modèle conduira à une augmentation du coût du transport routier et à un transfert de la route au rail», écrivent les experts dans leur rapport.
Pour une limitation à 650’000 passages, on estime que le droit de transit devrait coûter environ 200 francs en 2009. Cela ne représenterait toutefois pas une surcharge financière excessive pour l’économie.
Les experts avertissent toutefois qu’un tel modèle nécessiterait une modification de l’accord sur les transports terrestres conclu avec l’Union européenne. De plus, de nombreux camions pourraient préférer transiter par un pays voisin si ce système restait limité à la Suisse.
Une seconde variante nommée «Management des slots grâce à des prix dynamiques» a été aussi étudiée. Il s’agit d’un système de réservations. Payants, les droits de transit ne seraient valables que durant certains créneaux horaires.
Un tel système permettrait de mieux utiliser la capacité routière et d’éviter ainsi les bouchons. Mais ce modèle ne permettrait pas vraiment de diminuer le nombre de transits. Autre problème: le transport local de marchandises serait pénalisé de manière disproportionnée.
Question politique délicate
Les sociétés Rapptrans et Ecoplan ont examiné la faisabilité d’une bourse des transits alpins uniquement d’un point de vue technique. Une évaluation politique ne rentrait pas dans le cadre leur mandat, a précisé le DETEC jeudi, lors de la présentation du rapport.
Il incombera donc au gouvernement d’évaluer les conclusions des experts au plan politique. Le rapport sera intégré dans son message relatif à la nouvelle Loi sur le trafic des marchandises, qui sera prochainement soumise à consultation – probablement à l’automne.
Le débat politique s’annonce tendu. Une précédente procédure de consultation relative à l’introduction d’un système de réservation pour le tunnel du Gothard avait en effet laissé apparaître deux fronts.
Le projet s’était heurté à la résistance de la droite, des cantons et de l’industrie des transports. Il avait été en revanche salué par la gauche et les milieux de protection de l’environnement.
swissinfo et les agences
Environ 1,3 million de camions ont franchi les Alpes en 2003.
L’actuelle Loi sur le transfert du trafic prévoit une réduction de moitié d’ici 2009 (650’000 passages).
La RPLP est le premier instrument à avoir été mis en place pour atteindre cet objectif.
Cet automne, le gouvernement mettra en consultation la nouvelle Loi sur le trafic des marchandises.
Elle pourrait introduire une bourse du transit ou un système de réservation.
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