Une cyberalliance contre la criminalité

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Trente Etats - dont la Suisse - ont signé vendredi à Budapest la première Convention internationale sur la criminalité informatique.

Ce contenu a été publié le 23 novembre 2001 - 15:57

Les nouvelles technologies ont engendré aussi de nouveaux délits. Après quatre ans de travaux, le Conseil de l'Europe a ainsi réussi à rédiger une Convention capable de répondre aux défis que pose la criminalité informatique.

Trente pays ont signé, vendredi, le traité: 26 pays membres du Conseil de l'Europe et quatre autres pays, à savoir les Etats-Unis, le Canada, l'Afrique du Sud et le Japon. Un succès exceptionnel.

Travailler ensemble

La Suisse se félicite de la signature de cette Convention. «La criminalité sur l'Internet ne connaît pas de frontières», souligne Andrea Candrian, de l'Office fédéral de la Justice.

«Il est indispensable, dit-il, que les autorités travaillent ensemble et aient les moyens d'agir vite. La Convention est un premier pas dans la bonne direction».

La cérémonie de signature a été précédée d'un colloque international, jeudi, sur la cybercriminalité. L'ambassadeur suisse Budapest, Rudolf Weiersmüller, dirigeait la délégation helvétique.

La Convention vise donc à garantir la sécurité du réseau informatique et de ses utilisateurs. Que ceux-ci soient des entreprises ou des particuliers. Elle traite notamment des infractions portant atteinte aux droits d'auteur, de la fraude liée à l'informatique et à la sécurité des réseaux et de la pornographie enfantine.

Le texte prévoit des règles de base qui faciliteront la conduite d'enquête dans le monde virtuel. Il impose aux pays signataires de renforcer leur coopération internationale en la matière.

Arrangements mineurs

La Suisse devra procéder à quelques arrangements avant de pouvoir ratifier la Convention. «Mais ce sont des arrangements mineurs, qui ne posent pas de problèmes», explique Andrea Candrian. Le Code pénal suisse contient déjà depuis 1995 des articles relatifs à la criminalité informatique. De même, la pornographie enfantine est déjà punissable en Suisse.

Par ailleurs, le Conseil de l'Europe songe déjà à élargir le contenu de la Convention. L'introduction, dans la liste des infractions, de la propagande raciste est à l'étude. Et, à la suite des attentats du 11 septembre, il a également été proposé d'ajouter des dispositions concernant la transmission de messages terroristes par l'Internet et leur décryptage.

La Convention entrera en vigueur dès que cinq Etats, dont au moins trois membres du Conseil de l'Europe, l'auront ratifiée.

Barbara Speziali, Bruxelles

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