Une Europe fédérale et plus démocratique

Daniel Thürer Keystone

Le fédéralisme devrait favoriser la démocratisation au sein de l'Union européenne et réduire le fossé entre institutions et populations.

Interview de Daniel Thürer, professeur de droit international à l’Université de Zurich.

swissinfo: Après avoir réalisé l’union économique et monétaire, l’UE veut maintenant jeter les bases de son union politique. Parmi les différentes options possibles, peut-on considérer le fédéralisme comme la solution la plus adaptée?

Daniel Thürer: Si nous considérons le fédéralisme comme un système décentralisé – comme en Allemagne ou en Suisse – , je crois alors que la solution la plus adaptée consiste à renforcer les bases du fédéralisme au niveau du continent.

L’Europe unie doit continuer à s’appuyer sur la souveraineté de ses Etats membres, mais tout en décentralisant quelques pouvoirs. Il s’agit notamment, du moins en partie, de la politique extérieure: l’UE doit pouvoir davantage s’exprimer d’une seule voix au niveau mondial.

Mais pour atteindre ce but, il faudra d’abord trouver un accord sur une constitution européenne dans laquelle les compétences entre les Etats membres et les organes centraux seront clairement définies.

Le principe de subsidiarité devra donc revêtir un rôle beaucoup plus important. Ce principe est déjà en partie contenu dans les traités en vigueur au sein de l’UE, mais, concrètement, il n’est pratiquement pas appliqué.

Même en suivant la voie du fédéralisme, le chemin qui mène à l’union politique est semé d’embûches. Quels sont les principaux problèmes que les pays de l’UE devront résoudre?

L’UE représente un projet d’intégration continentale qui s’inscrit dans un processus de globalisation au niveau mondial. Dans le cadre d’une économie globalisée, l’Europe est aussi confrontée à la nécessité de créer des instances communes pour réguler l’économie au niveau régional.

D’un autre côté, l’UE est actuellement une entité trop éloignée des citoyens. La population ne réussit pas à comprendre la terminologie, le système et les lois de l’Europe communautaire. Ce n’est pas pour rien que beaucoup de gens considèrent l’UE comme une institution bureaucratique et autoritaire. A l’avenir, l’union politique de l’Europe devra donc être réalisée sur des bases plus démocratiques.

L’UE a probablement été contrainte de se doter d’une organisation centralisée et bureaucratique pour en arriver là où elle est. Mais, l’intégration a désormais atteint un tel niveau qu’il est indispensable de rendre le système plus démocratique et plus adapté aux attentes de la population.

La Suisse est souvent citée comme un exemple pour une Europe fédérale. Dans quelle mesure le fédéralisme helvétique peut-il servir de modèle à l’UE?

Le fédéralisme suisse ne peut pas être repris tel quel au niveau continental. L’UE ne peut pas se transformer en un Etat fédéral. Elle doit rester une entité plurielle, afin de sauvegarder la diversité de ses cultures et de ses mentalités.

Cependant, la Suisse peut servir de modèle dans plusieurs domaines. Une future constitution européenne pourrait, par exemple, s’inspirer de celle de la Suisse en garantissant la souveraineté des Etats membres ou des peuples qui vivent dans ces Etats.

En outre, la constitution suisse pourrait représenter un modèle en ce qui concerne la répartition des compétences entre les institutions centrales et les pays membres de l’UE.

Le système démocratique suisse pourrait également faire école. A terme, nous pourrions imaginer l’introduction d’une initiative populaire au niveau européen. Un droit d’initiative grâce auquel les citoyens des différents pays pourraient présenter des propositions et de motions au Parlement européen.

swissinfo/Armando Mombelli