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Une loi stricte, mais pas de moratoire sur les OGM

(swissinfo.ch)

Le Conseil des Etats a rejeté jeudi l'idée d'un moratoire dans le domaine du génie génétique non humain. Ce serait en effet néfaste à l'industrie et à la recherche suisses. Par peur du référendum, les sénateurs ont toutefois accepté une loi très stricte.

En débattant de la Loi sur le génie génétique (Gen-Lex), les sénateurs se sont retrouvés face à un bien difficile dilemme. D'une part, stagner dans le domaine génétique, c'est condamner la Suisse à prendre du retard dans un secteur plein d'avenir. D'autre part, il faut composer avec une vive hostilité d'une partie des citoyens.

Les milieux écologistes et paysans se sont plusieurs fois prononcés en faveur d'un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le WWF et Pro Natura ont d'ailleurs remis au Sénat une pétition en ce sens munie de 30 000 signatures. Et, si leurs exigences ne sont pas prises en compte, ces organisations brandissent d'ores et déjà la menace d'un référendum.

Michèle Berger (PRD/NE) s'est montrée sensible à cette hostilité des citoyens. Avec deux autres collègues, elle a donc proposé un moratoire partiel visant à renoncer à cultiver ou à multiplier des OGM jusqu'à la fin 2008 dans l'agriculture, la sylviculture et l'horticulture.

Cette proposition a toutefois été rejetée par 23 voix contre 16. Une majorité de sénateurs ont, en effet, considéré que la Suisse ne pouvait pas prendre du retard dans un domaine aussi important. Au passage, Jean-Claude Cornu (PRD/FR) a souligné que les milieux scientifiques étaient totalement opposés à un moratoire.

En fait, le Sénat considère que Gen-Lex contient suffisamment de garde-fous. Pour Pierre-Alain Gentil, rapporteur de la commission, cette loi constitue «une réponse sérieuse et politiquement lourde» aux partisans du moratoire. Elle peut donc être considérée comme «une porte blindée contre les excès qui pourraient survenir».

Il est vrai que Gen-Lex est dure. L'utilisation d'OGM sera notamment soumise à autorisation et à un strict contrôle. De plus, la responsabilité civile lors de dissémination sera l'une des plus dure d'Europe. Reste à voir si ces mesures parviendront à calmer les opposants et à éviter un référendum.

Le dossier passe maintenant au Conseil national.

Olivier Pauchard, Palais fédéral


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