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Une plainte contre Skyguide déposée en Suisse

Le crash du 1er juillet 2002 est encore dans toutes les mémoires.

(Keystone Archive)

Une plainte de trente familles de victimes russes du crash d’Überlingen vient d’être déposée en Suisse contre la société de surveillance aérienne Skyguide.

Cette action en justice intervient après le rejet d’une plainte du même type en Espagne. Un accord d’indemnisation extra-judiciaire avait déjà été signé avec d’autres proches des victimes.

L'accident qui avait eu lieu le 1 juillet 2002 avait coûté la vie aux 69 personnes à bord du Tupolev de la compagnie russe Bashkirian Airlines, dont de nombreux enfants qui se rendaient en vacances en Espagne, et à deux personnes à bord d’un avion-cargo de la société américaine DHL.

Selon le bureau fédéral allemand d'enquête sur les accidents d'aviation (BFU), Skyguide porte une responsabilité dans cette collision. La société suisse était en effet responsable du contrôle aérien dans la zone du sud de l'Allemagne où s'est produite la collision.

D’Espagne en Suisse

Techniquement, cette plainte n’est pas nouvelle puisqu’elle avait déjà été déposée par le bureau d’avocats américain des familles auprès de la justice espagnole – pays de destination du Tupolev - le 27 janvier 2005. La justice espagnole a cependant rejeté cette plainte en première instance, n'étant pas compétente, comme l'ont rapporté samedi les médias suisses et allemands.

L'avocat de Skyguide Alexander von Ziegler a précisé qu'il avait lui-même conseillé les avocats américains sur les démarches à effectuer pour déposer une plainte en Suisse.

Sinon, les familles des victimes auraient dû se contenter de 27 000 dollars d'indemnisation par passager, comme le prescrivent les accords internationaux sur le trafic aérien. Ce qui aurait été «dramatique», selon lui.

Les autres familles des victimes (passagers et membres d’équipage) avaient déjà obtenu des indemnisations d'environ 150 000 dollars par victime en moyenne à la signature d’accords d’indemnisation extra-judiciaire.

En juin 2003, la Suisse, l’Allemagne et Skyguide avaient créé un fonds d’indemnisation en faveur des proches des victimes. Avec une contribution pour la Suisse et l’Allemagne se montant à 13,5 millions de francs chacune.

Le crash a marqué les relations entre la Russie et la Suisse qui s’était fendue en excuses après la publication d'un rapport très sévère du Bureau allemand d’enquête sur les accidents aériens (BFU).

Homicide volontaire

Le 24 février 2004, le drame aérien avait encore fait un autre mort. Un architecte d'Ossétie du Nord qui avait perdu sa femme et ses deux enfants dans le crash avait en effet abattu l’aiguilleur du ciel danois de Skyguide qui surveillait le ciel au-dessus d’Überlingen le soir de la collision.

Le meurtrier est passé aux aveux en février dernier à la fin de l'enquête pénale et a été mis en accusation jeudi dernier par le ministère public. Il devra répondre d'homicide volontaire devant le tribunal.

L’homme se dit incapable de se souvenir du meurtre, mais l'expertise psychologique montre qu'il était en pleine possession de ses facultés au moment de l'acte.

Il se trouve en détention préventive depuis son arrestation en mars 2004. Début mars 2005, il a été transféré de la clinique psychiatrique de Rheinau au pénitencier Pöschwies à Regensdorf. Son procès devrait se dérouler cette année encore.

swissinfo et les agences

Faits

Le 1er juillet 2002, un Tupolev russe et un Boeing 757 de DHL se sont télescopés sur la rive allemande du Lac de Constance.
71 passagers ont alors été tués, dont 54 enfants qui se rendaient en vacances en Espagne.
Le contrôleur de ciel qui suivait les deux appareils était la société suisse Skyguide.

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