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Une procédure qui laisse une marge de manoeuvre

L'élection des conseillers fédéraux se fait à bulletins secrets.

(Keystone)

Durant sa première session, le nouveau Parlement doit élire à son tour le gouvernement. La procédure est strictement réglementée mais tout n’est pas joué d’avance.

La majorité peut infléchir le cours des choses en recourant à des motions d’ordre.

Le gouvernement suisse (Conseil fédéral) est un collège de sept conseillers fédéraux élus par le Parlement. Les 246 membres du Conseil national et du Conseil des Etats réunis forment l’Assemblée fédérale.

Pour chaque scrutin, la majorité absolue est de 124 voix, dans la mesure où tout le monde vote. Plus il y a de bulletins blancs, et plus la majorité absolue diminue.

Les règles du jeu sont claires. Les scrutins ont lieu à bulletins secrets et les parlementaires ne sont pas tenus de suivre le mot d’ordre de leur parti. C’est pourquoi on pèse préalablement l’influence que les «déviationnistes» de la ligne des partis peuvent avoir sur l’issue du vote.

L’importance de l’ancienneté

Les conseillers fédéraux sont élus séparément, par ordre d’ancienneté. Le plus «vieux» est, en l’occurrence, Moritz Leuenberger (PS), suivi de Pascal Couchepin (PRD), Ruth Metzler (PDC), Joseph Deiss (PDC), Samuel Schmid (UDC) et Micheline Calmy-Rey (PS).

Ces réélections sont suivies de l’élection du remplaçant du ministre sortant Kaspar Villiger (PRD).

Bien sûr, cette procédure est modifiée si, par exemple, une majorité élisait Samuel Schmid en lieu et place de Joseph Deiss.

La procédure est la même pour les sept élections. Lors des deux premiers tours de scrutin, les députés peuvent voter pour les personnes éligibles de leur choix. A partir du troisième tour, aucune nouvelle candidature n’est admise.

Est éliminé celle ou celui qui, à partir du deuxième tour, obtient moins de 10 voix. Et celle ou celui qui, à partir du troisième tour, obtient le moins de voix.

Si deux candidats arrivent à égalité, on procède alors à de nouveaux tours pour départager les deux candidats.

Le droit à la parole pour chacun

Les chefs des groupes parlementaires peuvent prendre la parole avant chaque tour de scrutin. En outre, tout le monde a la possibilité d’émettre des remarques personnelles (par exemple en cas de retrait d’une candidature).

Mais, pour cela, il faut être membre de l’Assemblée fédérale. Si quelqu’un d’autre demande la parole (par exemple un conseiller fédéral), il ne peut le faire que si une majorité du Parlement l’y autorise.

D’autres motions d’ordre – ou règles applicables au cas par cas – peuvent avoir une influence décisive: des interruptions de séance (par exemple pour conclure de nouvelles alliances) sont possibles, avec l’accord de la majorité.

Impossible de reporter l’élection

Selon les Services du Parlement, il est impossible de reporter l’élection à la prochaine session, et ce pour des raisons juridiques. Les sept membres du gouvernement doivent donc être élus pendant la session en cours.

Et ce même si un membre élu du Conseil fédéral démissionnait le jour même de l’élection.

Mais une incertitude demeure si l’un des conseillers fédéraux démissionnait juste avant l’élection. Le règlement ne précise pas si, alors, il faut attendre la session suivante pour procéder à une nouvelle élection.

Par contre, les Services des deux Chambres ont prévu le cas d’un membre du gouvernement qui démissionnerait pendant le vote.

Dans ce cas, il faut procéder. Mais, avec une motion d’ordre, il est possible d’interrompre, voire de reporter le scrutin d’un ou plusieurs jours de la session en cours.

En cas de démission avant l’ouverture du vote par le président du Conseil national, on ne procède qu’après que les autres sièges du gouvernement ont été pourvus.

De même, il faut procéder à une nouvelle élection en cas de désistement d’un candidat tout juste (ré)élu. Mais il est possible d’interrompre le scrutin ou de le reporter de un ou plusieurs jours avec une motion d’ordre.

Entrée en fonction en 2004

Contrairement aux membres réélus du gouvernement, les nouveaux élus doivent formellement accepter leur élection. On procède ensuite à la prestation de serment de tous les ministres élus ou réélus.

Finalement, l’entrée en fonction est fixée au 1er janvier 2004. Et c’est à partir de cette date que le gouvernement peut se mettre au travail dans sa nouvelle composition.

swissinfo

Faits

Le 10 décembre, les conseillers fédéraux se présenteront dans l’ordre suivant de réélection:
Moritz Leuenberger (PS), Pascal Couchepin (PRD), Ruth Metzler (PDC), Joseph Deiss (PDC), Samuel Schmid (UDC), Micheline Calmy-Rey (PS).
Suivra alors l’élection destinée à repourvoir le siège vacant de Kaspar Villiger (PRD).

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