Une Suissesse à la Cour pénale internationale
Barbara Ott figure parmi les favoris à l'élection des juges de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye.
Le vote doit avoir lieu à New York ces prochains jours. Et la concurrence est grande.
Barbara Ott fait partie des 43 candidats qui se présentent pour les 18 places de magistrats à repourvoir. Et la complexité de la procédure de sélection rend tout pronostic difficile.
«Des indices fournis pourraient laisser croire que plusieurs Etats européens sont favorables à une candidature suisse», déclare à swissinfo John Hottinger.
«Mais, poursuit l’analyste politique, les juges seront choisis en fonction de quotas qui tiennent compte d’une représentation équitable entre les sexes, les différentes régions du monde et leurs systèmes légaux».
«Bien que Barbara Ott soit une bonne candidate, conclut John Hottinger, il est difficile de prédire l’issue du scrutin.»
De son côté, l’intéressée reste discrète face à ses chances de succès. Et cela indépendamment du fait que la Suisse a joué un rôle important dans la mise sur pied de la Cour pénale internationale.
Une chose est sûre: la magistrate helvétique est résolument optimiste face aux défis que devra affronter cette nouvelle institution.
«C’est la première fois dans l’histoire, rappelle Barbara Ott, qu’il y aura une Cour internationale permanente.»
Et d’ajouter: «Elle ne sera pas seulement réactive. Grâce à son rôle dissuasif, elle permettra, peut-être, de prévenir les souffrances des populations civiles dans le monde.»
Une question de crédibilité
Cela dit, plusieurs interrogations demeurent, notamment en ce qui concerne l’efficacité de la Cour pénale internationale.
D’autant que plusieurs pays – dont les Etats-Unis – ont refusé de ratifier les traités internationaux qui l’ont instituée.
De plus, Washington a exercé de grosses pressions internationales pour que les citoyens américains susceptibles d’y être déférés bénéficient d’une immunité.
D’ailleurs, certains pays membres de l’Union européenne (UE) ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils étaient prêts à accéder à la requête américaine.
Loin d’interpréter de tels comportements comme une faiblesse initiale de la Cour, John Hottinger estime que cette dernière a besoin de temps pour s’imposer aux différents Etats.
«Il y a beaucoup de pays qui croient – et la Suisse en fait partie – que les Etats-Unis finiront par l’accepter aux mêmes conditions que les autres Etats», rassure l’intéressé.
«Les activités de la Cour pénale internationale ne font que commencer, dit l’analyste politique. Une fois qu’ils l’auront vue à l’œuvre, les Etats-Unis en deviendront membre à part entière.»
Un travail commun
Barbara Ott insiste sur le fait que la Cour pénale internationale instruira les affaires que les pays n’ont pas la volonté – ou simplement pas les moyens – de poursuivre.
Dans ce sens, son travail différera de celui des Cours qui ont été créées pour juger les crimes de guerre commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie.
«Ces deux tribunaux ont été institués des années après que les crimes ont été commis, constate la magistrate. De plus, il a été difficile de déférer devant la justice des accusés qui devaient quitter leur pays pour être jugés.»
«Cette nouvelle Cour ne connaîtra pas ce type de problème, précise-t-elle. En incitant les Etats à poursuivre les criminels sur leur propre territoire, son rôle sera complémentaire.»
Une forte candidate
Pour John Hottinger, en Suisse comme à l’étranger, Barbara Ott jouit d’une bonne réputation.
Elle a commencé sa carrière par une spécialisation en droit pénal. Ensuite, elle a travaillé comme magistrat instructeur à Neuchâtel.
Puis, devenue juge militaire, elle a passé six mois en Afrique, où elle a mené l’enquête sur des crimes de guerre commis au Rwanda pour le compte du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
D’ailleurs, en 1999, à Lausanne, c’est Barbara Ott qui avait été chargée de la logistique et du programme de protection des témoins dans le cadre du procès de Fulgence Nygonteze.
Celui-ci avait été le premier accusé à être jugé hors du continent africain dans le cadre du génocide rwandais.
La procédure d’élection
La moitié des dix-huit juges qui doivent encore être désignés exerceront leur activité sur une base permanente.
Les autres travailleront sur une base ad hoc. Cela signifie qu’ils seront appelés à La Haye sur demande.
Quant à la catégorie à laquelle appartiendront les juges, elle sera déterminée par tirage au sort.
De plus, pour éviter que tous les postes soient repourvus en même temps, le mandat d’un tiers des candidats sera de trois ans. Celui du deuxième tiers, lui, durera six ans. Et celui du dernier tiers sera de neuf ans.
Enfin, seuls les magistrats dont le mandat est de trois ans pourront postuler à une réélection.
swissinfo, Jonathan Summerton
(Traduction: Jean-Didier Revoin)
88 pays sont aujourd’hui signataires de la (CPI).
La Suisse a présenté Barbara Ott en septembre 2002.
Seule la moitié des 18 juges siègeront de façon permanente.
La CPI sera basée à La Haye aux Pays-Bas.
Le procureur de la CPI sera élu en avril 2003.
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