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Une surveillance centralisée pour le marché financier suisse

Jean-Baptiste Zufferey, président du groupe d’experts.

(Keystone)

A la recherche de meilleures règles de contrôle de la place financière suisse en mutation, Kaspar Villiger a mandaté treize experts en décembre 1998. Parmi leurs propositions, divulguées mercredi, figure la création d´une autorité de surveillance unique.

L'objectif de ce dispositif est d'avoir une vision centralisée sur les banques, les assurances et les gestionnaires de fortune, à travers une superautorité de surveillance. Telle est l'idée principale qui ressort des quarante-deux recommandations des experts mandatés par le Département fédéral des finances (DFF).

«Le nouvel organe intégré reprendrait les tâches actuelles de la Commission fédérale des banques (CFB) et de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP)» a indiqué le professeur fribourgeois Jean-Baptiste Zufferey, président du groupe d'experts.

Ceux-ci proposent également de mettre en place une réglementation pour trois catégories de prestataires de services financiers qui ne font pas l'objet d'un contrôle à l'heure actuelle: les gestionnaires de fortune indépendants, les négociants en devises et les introducing brokers (des intermédiaires entre clients et courtiers). Ce contrôle pourrait s'intégrer dans la loi sur les bourses et échoirait à la CFB.

Dans leur travail, les experts ne se sont pas penchés sur la question d'intégrer la lutte contre le blanchiment sous le même toit que l'organe de surveillance. Actuellement, les diverses autorités en charge de ce domaine se répartissent entre plusieurs départements.

Le DFF va désormais consulter les milieux concernés d'ici à la fin janvier 2001, a précisé Daniel Eckmann, porte-parole du département de Kaspar Villiger. Sur la base des réponses reçues et de l'évaluation du rapport, le Conseil fédéral se prononcera sur ce dernier.

Les travaux législatifs devraient se prolonger jusque vers le milieu de 2003 «au mieux», a ajouté Daniel Eckmann. Ils seront suivis d'une vaste procédure de consultation et par l'élaboration d'un message à l'intention du Parlement.

swissinfo avec les agences

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