Une taxe pour la protection contre le terrorisme

Les passagers pourraient participer davantage aux frais de sécurité des aéroports et des compagnies. Keystone

Les passagers des aéroports devraient à l'avenir participer davantage au financement des mesures de protection contre le terrorisme. C'est ce que propose le gouvernement suisse.

Ce contenu a été publié le 16 février 2007 - 14:43

Jusqu'ici, les aéroports ont assumé seuls les coûts sécuritaires, lesquels ont fortement augmenté depuis le 11 septembre 2001.

Cette 'taxe de sûreté' viendrait s'ajouter à l'actuelle taxe d'aéroport déjà payée par les passagers et dont une partie est affectée à la sécurité.

L'argent ainsi récolté par chaque aéroport serait rassemblé dans un fonds spécialement crée à cet effet et supervisé par la Confédération.

Comme l'a par exemple expliqué la porte-parole de l'aéroport de Zurich Sonja Zöchling à swissinfo, 11 des 37 francs de taxe d'aéroport aujourd'hui prélevés à Zurich sont déjà consacrés à la sécurité.

En 2005, les coûts totaux liés à la sécurité se sont élevés à 101 millions de francs à l'aéroport de Zurich. Un montant qui a subi une hausse considérable, selon la porte-parole, qui met en exergue les risques supplémentaires apparus ces dernières années.

Un fonds par aéroport

De son côté, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) dresse le même constat. «Les coûts de la sécurité ont explosé depuis les attentats de septembre 2001», écrit vendredi l'office dans un communiqué. Or ces frais incombent essentiellement aux aéroports et aux compagnies aériennes.

Dans le cadre de la 'plateforme de l'aviation suisse', le gouvernement propose par conséquent de modifier la donne par le biais d'une 'taxe de sûreté'.

L'idée a été soumise aux différents partenaires par le chef du Département fédéral de l'environnement, de l'économie et des transports (DETEC) Moritz Leuenberger et par Doris Leuthard, ministre de l'économie.

Impôt sur le kérosène insuffisant

Une possibilité évoquée est d'affecter à la sécurité l'impôt sur le kérosène, qui alimente actuellement le compte routier. Mais les experts estiment que cet argent ne suffirait de loin pas à couvrir les coûts liés à la sécurité dans le transport aérien.

L'OFAC va donc examiner ces prochains mois la proposition de taxe prélevée sur les passagers et élaborer la base juridique nécessaire.

swissinfo et les agences

Faits

Passagers transportés en 2006:
Zurich: 19,2 millions
Bâle: 4 millions
Genève: 9,96 millions

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'Plateforme de l'aviation suisse'

La 'plateforme de l'aviation suisse' est un forum de discussion réunissant diverses instances fédérales de l'aviation, les aéroports, ainsi que les cantons de Zurich, de Genève et de Bâle-ville et Bâle-campagne.

La compagnie aérienne Swiss et l'organe de surveillance Skyguide sont également représentés.

La 'plateforme' a un caractère consultatif pour la Confédération.

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