Que signifierait un Brexit «dur» pour les Britanniques résidant en Suisse?
Si le Royaume Uni et l’UE devaient se séparer sans être parvenus à un accord, qu’arriverait-il aux sujets de Sa Gracieuse Majesté résidant en Suisse. À six mois de l’échéance, aucun accord n’a non plus été passé entre Berne et Londres, si bien que les expatriés britanniques sont dans l’incertitude la plus complète.
Un accord-cadre entre Londres et Bruxelles était censé être conclu cet automne. Or la pendule tourne et personne ne sait ce qui va se passer dans les prochaines semaines. La proposition de la première ministre Theresa May a été déclarée inapplicable par les leaders de l’Union réunis à Salzbourg à fin septembre, et même les politiciens britanniques sont loin d’être unanimes sur leur soutien ou non à la proposition.
Et bien sûr, si l’accord avec l’Europe est toujours en suspens, il en va de même des accords bilatéraux qui devront être passés entre le Royaume Uni et la Suisse. En août, le gouvernement britannique a publié des orientationsLien externe sur ce qui se passerait dans un scénario sans accord. Le document est très complet, et va de la banque et des assurances au droit du travail, en passant par les règles pour emmener son animal domestique à l’étranger.
Les Britanniques établis en Suisse ont leurs propres questions. Doivent-ils aussi commencer à se préparer à ce qui pourrait arriver le jour où leur pays quittera l’Union, le 29 mars 2019, ou pour la fin de la période de transition à la fin décembre 2020? L’administration fédérale suisse a ouvert une pageLien externe de son site internet à leur intention.
Droits des citoyens – ou absence de droits
Pour ces gens, un Brexit sans accord pourrait être vu comme le pire des scénarios, car il les plongerait dans une totale incertitude, sans base légale quant à leur résidence. La Suisse n’est pas membre de l’UE, mais le droit des citoyens de l’Union à habiter et à travailler en Suisse est réglé par le même accord qu’avec les pays de l’UE – l’accord de libre-circulation -, dont la Grande Bretagne ne ferait plus partie après le Brexit. Il faudrait donc négocier un nouvel accord bilatéral entre les deux pays.
À fin septembre, la bibliothèque de la Chambre des Communes a publié une liste des incertitudes résultant du Brexit. Les droits des expatriés britanniques y sont notamment décrits comme n’étant que «partiellement connus».
Brexit Unknowns – from House of Commons library briefing – https://t.co/AWqfYhjhPHLien externe pic.twitter.com/hmp1k1j36uLien externe
— AndrewSparrow (@AndrewSparrow) October 8, 2018Lien externe
En décembre 2017, le Royaume Uni et l’UE ont passé un accordLien externe sur les droits des citoyens, qui détaille les droits de base en matière de résidence et de soins de santé des Britanniques vivant dans l’Union tant que les négociations de sortie ne sont pas encore terminées. Cependant, il n’existe pas d’accord similaire avec la Suisse.
«L’accord sur les droits des citoyens passé en décembre ne couvre pas les Britanniques vivant en Suisse»
Le site internet du gouvernement de Sa Majesté le dit clairementLien externe: «L’accord sur les droits des citoyens passé en décembre ne couvre pas les Britanniques vivant en Suisse. Le gouvernement négocie actuellement avec la Suisse en vue d’arriver à un accord sur les droits des citoyens similaire à celui passé avec l’Union européenne».
Où en sont les discussions bilatérales?
swissinfo.ch a contacté l’ambassade britannique à Berne pour connaître l’état d’avancement des discussions en vue de garantir la position des citoyens du Royaume Uni en Suisse.
«Assurer la sécurité du statut de nos citoyens a été une priorité centrale pour le gouvernement britannique et l’ambassade à Berne dès le départ du processus de sortie de l’UE», ont-ils répondu par écrit. Et d’ajouter que les autorités des deux parties «travaillent à un accord assurant le statut de nos citoyens».
L’ambassade n’a pas précisé à quel stade en étaient les négociations, si ce n’est pour dire que plusieurs rondes de «discussions exploratoires» avaient eu lieu, ainsi que des «ateliers sur les thèmes spécifiques».
Vu ces incertitudes, les Britanniques expatriés doivent-ils simplement «garder leur calme et continuer?». Pour avoir une idée de l’état de l’opinion, nous avons demandé à nos lecteurs britanniques de Suisse sur Facebook et Twitter s’ils se sentaient concernés par un scénario de Brexit sans accord.
Résultat à peu près similaire sur Twitter.
UK citizens living in Switzerland: are you worried about what will happen if there is a 'no-deal' Brexit?
— swissinfo.ch (@swissinfo_en) 3 October 2018Lien externe
Eg. Your right to work and live here, benefits, pensions, healthcare, travel in and out of the country for work or otherwise, or anything else. Tell us what's on your mind!
Un lecteur a contacté les autorités locales, qui lui ont dit que rien ne devrait changer pour les résidents permanents, mais que les choses pourraient être différentes pour les nouveaux arrivants.
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Alors, quelques-uns de nos lecteursLien externe ont-ils commencé à travailler sur leur propre plan B pour assurer leur avenir en Suisse après le Brexit? Nous leur avons posés la question.
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Un passeport irlandais: «ma petite rébellion personnelle»
Annie Morgan, citoyenne britannique qui a vécu 15 ans en Suisse, a son plan B.
«J’ai demandé un passeport irlandais, parce que j’ai réalisé que si je veux aller vivre ailleurs dans l’UE, ce sera plus facile, nous a-t-elle dit au téléphone. C’est aussi pour assurer mon statut en Suisse».
Alors pourquoi n’a-t-elle pas demandé ce passeport irlandais plus tôt? «Parce qu’il a toujours été là, a-t-elle répondu. Mon père était irlandais. Mais je n’avais pas pris la chose en compte avant. Pourquoi dépenser de l’argent pour quelque chose dont jusqu’ici je n’avais pas besoin?»
Annie Morgan aurait préféré que le Royaume Uni reste dans l’Union. Elle a son passeport irlandais depuis six mois et l’utilise pour tous ses voyages, sauf quand elle va au Royaume Uni. C’est sa «petite rébellion personnelle».
Elle se dit moins inquiète de ce qui va se passer après le Brexit maintenant qu’elle a le passeport d’un pays de l’Union, mais pour celles et ceux qui ne l’on pas, elle craint que les Britanniques de l’extérieur ne servent de «monnaie d’échange». Selon elle, les autorités de Londres «ne semblent pas placer les citoyens de l’étranger très haut sur leur liste de priorités. Il n’y a pas de plan».
Mettre de l’ordre dans sa maison en Suisse
Le groupe «British in Europe», qui lutte pour les droits des citoyens britanniques dans l’UE, a publié sur son site une checklistLien externe des mesures que les personnes concernées devraient prendre si c’est le scénario sans accord qui s’impose. Attendu que les règles de l’Union sur l’immigration s’appliquent aussi à la relation entre le Royaume Uni et la Suisse en vertu du principe de libre circulation, ces conseils devraient aussi s’appliquer aux Britanniques de Suisse.
«Assurez-vous que vous êtes correctement enregistrés comme résidents en Suisse»
«C’est une bonne idée de faire quelques préparatifs personnels en cas de scénario sans accord», écrit le groupe, qui liste dix points, parmi lesquels s’assurer que l’on réside bien légalement dans son pays hôte ou faire le plein de médicaments avant le 29 mars 2019, ceci dans le cas où les intéressés devraient prouver leur droit à vivre dans le pays où ils habitent. Le gouvernement britannique de son côté incite aussi ses citoyens vivant en Suisse à s’assurer qu’ils y sont correctement enregistrés comme résidents.
Pendant ce temps, l’ambassade britannique à Berne reste optimiste quant au fait que le Royaume Uni comme la Suisse veulent trouver une solution profitable aux deux parties. «Notre principe directeur commun est de permettre aux Britanniques en Suisse et aux Suisses au Royaume Uni de continuer à vivre leur vie largement comme ils le font maintenant». Les accords qui sont actuellement en vigueur le resteront jusqu’au terme de la période de mise en œuvre, à fin 2020».
La vision post-Brexit de Theresa May inclut une politique d’immigration qui n’accorderait plus de traitement préférentiel aux citoyens de l’UE, le but étant de réduire les arrivées de main d’œuvre peu qualifiée. En vertu de l’accord de libre circulation, la Suisse et le Royaume Uni s’accordent actuellement des droits égaux. Mais à l’avenir, la Suisse laissera-t-elle entrer si facilement les Britanniques si ceux-ci n’accordent pas la réciproque? L’avenir le dira.
(Traduction de l’anglais: Marc-André Miserez)
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