USA: les Sénateurs contestent l’amnistie de Marc Rich
L'amnistie accordée par Bill Clinton a Marc Rich n'a trouvé aucun soutien au Sénat américain mercredi. Après plusieurs heures d'audiences à la Commission Judiciaire, certains dirigeants républicains vont même jusqu'à considérer cette grâce comme nulle et non avenue, tout en envisageant de limiter le pouvoir présidentiel d'amnistie par un amendement a la Constitution.
Le président de la Commission Judiciaire du Sénat a planté le décor en martelant que «l’amnistie de Marc Rich soulève de graves questions qui méritent des réponses ». «Nous sommes tous d’accord pour dire que le pouvoir d’amnistie du Président est absolu, a ajouté le Républicain Orrin Hatch. Mais dans le cas de la grâce de Marc Rich, des comptes doivent être rendus».
L’usage qu’a fait Bill Clinton de sa prérogative présidentielle n’a pas reçu plus de soutien du côté démocrate. «Cette affaire est un nouvel exemple de mon désaccord avec M. Clinton sur la manière dont il a exercé ses pouvoirs constitutionnels», a ainsi souligné Patrick Leahy, le très respecté Sénateur du Vermont.
Si la réprobation est unanime, les avis divergent quant au remède à apporter à ce qui apparaît aux Sénateurs comme une erreur, voir comme un abus de pouvoir. Tous les membres de la Commission judiciaire se sont montrés favorables a l’ouverture d’une enquête criminelle par le Ministère Public.
Une enquête destinée à faire toute la lumière sur l’éventuelle influence des généreuses contributions financières faites par l’ancienne épouse de Marc Rich au couple Clinton et au parti démocrate. Une enquête à l’image de celle qui vient d’être lancée par un procureur fédéral de New York.
Mais les élus démocrates et certains Républicains ont rejeté d’emblée l’idée de limiter le pouvoir d’amnistie que l’article 2 de la Constitution américaine confère au chef de l’exécutif. Ces mêmes élus ont écarté l’idée de revenir sur l’amnistie de Marc Rich.
Ce n’est pas le cas d’Arlen Specter, le Sénateur républicain de Pennsylvanie qui s’est vu déléguer la direction des audiences par le président de la Commission Judiciaire. Arlen Specter considère d’abord que l’amnistie de l’homme d’affaires refugié en Suisse n’est pas valable.
Le sénateur Specter avance deux raisons à cela. D’une part, l’amnistie est normalement liée a l’accomplissement d’une sentence. Or, M. Rich a fui la justice américaine avant d’être jugé. D’autre part, Bill Clinton n’a pas respecté la procédure normale d’amnistie.
Sur ce dernier point, M. Specter a trouvé des munitions dans la déposition sous serment du responsable des amnisties au Département de la Justice. «Aucune des étapes normales n’a été suivie dans le cas de l’amnistie de Marc Rich», a declaré Roger Adams. Le haut fonctionnaire a précisé n’avoir été contacté par la Maison Blanche à propos de M. Rich que la veille de la grâce présidentielle.
A plus long terme et pour éviter que d’autres amnisties à la Rich n’interviennent, Arlen Specter propose un amendement a la Constitution qui permettrait au Congrès d’annuler une grâce présidentielle par un vote des deux tiers de ses membres. Le Républicain ressuscite ainsi une proposition faite par le Démocrate Walter Mondale à la suite de l’amnistie de Richard Nixon par Gérald Ford.
Marie-Christine Bonzom, Washington
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