Vache folle: les paysans veulent faire payer la Confédération
Les paysans accusent le gouvernement de négligence coupable dans le développement de l'ESB en Suisse. Après une première plainte déposée en 1997, ils étendent leurs prétentions. Les dommages-intérêts réclamés passent de 185 à 300 millions de francs.
La plainte déposée en 1997 a porté uniquement sur la première crise de la vache folle. La Confédération, qui niait toute responsabilité dans le développement de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), a rejeté les demandes d’indemnisation. Les paysans ont alors fait recours auprès du Tribunal fédéral qui leur a donné raison.
Aujourd’hui, l’avocat des 2206 plaignants adresse de nouvelles prétentions au Département fédéral des finances. Elles prennent en compte les conséquences de la deuxième crise de l’ESB survenue en novembre 2000. Les dommages-intérêts réclamés passent ainsi de 185 à 300 millions de francs.
Sur le fond, les accusations restent donc les mêmes. Les paysans dénoncent la négligence et le laxisme du gouvernement et des offices fédéraux concernés, en particulier l’Office vétérinaire fédéral. «La Confédération a péché par optimisme», écrivent-ils.
Concrètement, la Suisse aurait dû interdire plus tôt toute importation de farines animales. Les offices fédéraux auraient aussi dû mieux contrôler et faire respecter l’interdiction totale de substances carnées interdites dans les aliments pour bovins.
L’avocat regrette encore que la Confédération continue de dire qu’elle ne pouvait pas savoir. Selon lui, la Suisse était au contraire la mieux placée pour être informée.
Les paysans parlent même d’entrave à la justice. Et n’excluent pas d’autres procédures judiciaires à l’avenir. Les offices fédéraux n’auraient, en effet, pas fourni certains documents requis par les plaignants.
Enfin, les agriculteurs reprochent encore à la Confédération d’avoir semé le trouble dans l’esprit des consommateurs. Et d’avoir ainsi contribué à l’effondrement du marché par des affirmations contradictoires et une politique d’information jugée lacunaire.
De son côté, l’OVF invoque son devoir de réserve et ne prend donc pas position sur ces accusations. «La position des paysans est plus facile, répond le porte-parole. Ils peuvent émettre des reproches publics alors que nous devons nous en tenir aux règles de l’administration».
Les nouvelles prétentions des plaignants vont maintenant être examinées par les offices concernés – l’OVF et l’Office fédéral de l’agriculture – et par le Secrétariat d’Etat à l’économie. Si la réponse ne leur convient pas, les plaignants pourraient une nouvelle fois se tourner vers le Tribunal fédéral.
Alexandra Richard
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.