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Vaud normalise sa politique d'asile

Menacée d'expulsion, la famille Demiri a trouvé refuge à la maison de paroisse de Malley, à Lausanne.

(Keystone)

Le gouvernement vaudois a fini par céder aux exigences fédérales. Il a confirmé jeudi l’ordre de renvoi de plus de 500 demandeurs d’asiles.

Durant des années, le canton de Vaud s’était distingué du reste de la Suisse en refusant d’appliquer le renvoi de requérants déboutés par la Confédération.

«Le Conseil d’Etat réaffirme sa volonté d’assurer, d’ici à la fin 2004, l’exécution du renvoi des personnes qui ne bénéficient pas de l’admission provisoire, si nécessaire et en ultime recours par des mesures de contrainte.»

C’est en ces termes que les autorités vaudoises ont répondu jeudi à une résolution adoptée par une majorité des parlementaires vaudois (80 voix contre 47) la semaine dernière.

Issus de la droite comme de la gauche, ces députés demandaient au magistrat en charge de l’asile – Jean-Claude Mermoud (UDC, droite dure) - de renoncer au renvoi forcé de 523 personnes déboutées par l’Office fédéral des réfugiés (ODR).

«Une partie notable de ces personnes appartiennent à des groupes pour lesquels le risque de nouveaux traumatismes est important en cas de refoulement. Qu’il s’agisse des femmes seules venue du Kosovo, des survivants du massacre de Srebrenica ou des familles avec de jeunes enfants qui ont vécu toute leur vie dans notre pays jusqu’ici», souligne la résolution.

Qui poursuit: «Il serait disproportionné et humainement inacceptable d’envisager des mesures de contraintes à leur endroit.»

Légal mais injuste

Auteur de la résolution, le radical Jean Martin martèle la précision suivante: «Vaud doit se rapprocher des autres cantons et de Berne en matière d’asile. Mais ce changement de ligne ne doit pas se faire sur le dos des personnes qui ont bénéficié de la protection vaudoise».

Avant d’assener: «La décision des autorités vaudoises réaffirmée jeudi est certes parfaitement légale. Mais elle est également profondément injuste.»

C’est d’ailleurs pour l’ensemble de ces raisons que le gouvernement vaudois s’était refusé – ces dernières années – à refouler ces personnes.

En charge de l’asile au sein du gouvernement vaudois durant les années 90, Claude Ruey rappelle également que le problème vient d’abord de Berne.

«Le Canton de Vaud n’a pas différé le renvoi des requérants d’asile qui pouvaient être renvoyés rapidement», affirme l’actuel conseiller national libéral.

«Ce n’est que lorsque des requérants d’asile ont été maintenus en Suisse plus de 4 ans – en raison des procédures fédérales – que les autorités cantonales ont cherché à obtenir un traitement humanitaire pour ces personnes.»

Or, dans le même temps, «les critères d’admission des permis humanitaires ont été constamment restreints sous la pression de l’UDC, le parti de la droite dure», affirme Claude Ruey.

D’où le nombre important (1280) de dossiers restés sur les bras des autorités vaudoises.

Une tradition de résistance

Il faut également préciser que le canton de Vaud a une longue tradition de défense des requérants d’asile. Ce qui ne manque pas d’influencer le gouvernement de ce canton.

Différentes organisations, issues de la gauche et des Eglises, ont même créé un Service d’aide juridique aux exilés. «Cet organisme est unique en Suisse», affirme Magalie Gafner, juriste au Centre social protestant (CSP).

Reste que le Conseil d’Etat vaudois a bel et bien fini par changer de cap en signant le 28 mai dernier un accord avec le Département fédéral de justice et police. Un texte censé régler une fois pour toutes le sort de ces 1280 personnes.

Jeudi, le gouvernement vaudois a rappelé que 700 de ces requérants déboutés ont obtenu une autorisation de séjour. Mais il n’entend pas revenir sur les dossiers des 523 personnes écartées par l’Office fédéral des réfugiés.

Seule concession, le canton prolonge de 10 jours le délai d’inscription pour les programmes d’aide au retour. Il balaie par contre les solutions alternatives (permis de travail) suggérées par les parlementaires et par la Coordination asile.

De plus, les autorités vaudoises n’ont toujours pas dévoilé les raisons pour lesquelles ces 523 personnes installées de longue date en Suisse n’ont pas obtenu d’autorisation de séjour.

Fortes tensions en perspective

D’où le pronostique suivant lancé par le député socialiste Denis-Olivier Maillefer: «Connaissant la détermination de la Coordination asile, le bras de fer va se poursuivre.»

Mais celui-ci reconnaît aussi que les parlementaires vaudois ont épuisé quasiment toutes leurs cartouches dans cette affaire.

Marie-Claire Caloz-Tschopp, elle, espère que cette affaire va créer un électrochoc dans toute la Suisse. «Il faut retrouver le courage de défendre une ligne alternative à celle suivie par Christoph Blocher et son parti, l’UDC», lance cette professeure de l’Université de Genève.

Un point de vue que partage le radical Jean Martin: «En réagissant à ces mesures de renvois, nous avons manifesté notre volonté de nous démarquer du parti de la droite dure.»

swissinfo, Frédéric Burnand à Genève

En bref

- En mai, le canton de Vaud a demandé à l’Office fédéral des réfugiés de réexaminé 1280 dossiers de demandeurs d’asile déboutés.

- Suite à cet examen, l’ODR a maintenu l’ordre de renvoi pour 523 personnes.

- La grande majorité de ces personnes (396) viennent de l’ex-Yougoslavie.

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