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Vente des antennes Swisscom: Moritz Leuenberger rappelé à l'ordre

Des antennes et des émetteurs radio-tv ont par définition une dimension d'intérêt public.

(Keystone)

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a accepté une motion du Conseil des Etats. Elle demande au gouvernement de faire le nécessaire pour qu´une loi définisse à l´avenir «les besoins vitaux du pays en matière de télécommunication».

Annoncée il y a deux mois, la décision de Swisscom de vendre les 3000 installations qui assurent la diffusion dans le pays des programmes radio-tv provoque un débat sur le service public et sur les aléas de certaines privatisations.

Plusieurs députés de la chambre basse - Conseil des Etats - ont en effet critiqué jeudi le fait qu'au moment de la transformation du secteur télécommunications des anciens PTT en société privée (Swisscom), on n'ait pas mieux cerné la notion d'intérêt national. Et ceci d'autant que l'Etat reste pour l'instant actionnaire majoritaire.

«Nous ne sommes en rien contre les privatisations», ont dit en substance tous les intervenants. «Mais il est évident que l'on ne peut pas privatiser n'importe quoi sans s'assurer que l'intérêt public est vraiment respecté».

Or des antennes et des émetteurs radio-tv ont par définition une dimension d'intérêt public. D'abord du fait de leur fonction première qui est la diffusion dans tout le pays de programmes de radio et de télévision. Ensuite, parce qu'ils jouent un rôle important pour la sécurité nationale notamment en matière de défense, de police, et de systèmes d'alarmes en cas de catastrophes.

Dans ce contexte, il serait inacceptable que Swisscom puisse vendre ses installations sans qu'apparemment elle soit tenue de collaborer étroitement avec les pouvoirs publics. Pour l'un des intervenants, s'il existe «quelque chose» à ne pas privatiser, c'est bien ce genre d'installations.

Directement interpellé, le ministre chargé de la communication, Moritz Leuenberger, a reconnu que les contacts entre les services responsables - notamment entre Swisscom et le ministère de la Défense - n'ont peut-être pas, «tout au début» fonctionné «comme ils l'auraient dû». Selon lui, cette phase serait dépassée. La collaboration entre toutes les parties concernées s'avèrerait «très étroite».

Il reste qu'il a fallu attendre le début de cette semaine pour que Swisscom soumette au Département de la défense la liste des acheteurs potentiels. Selon nos informations, elle comprendrait notamment la société britannique NTL, célèbre pour son ascension fulgurante il y a quelques années dans l'univers des télécommunications.

Moritz Leuenberger a cependant fait remarquer que c'est le Parlement qui, voici trois ans, a expressément prévu la vente à des privés des émetteurs radio-tv du pays. C'est aussi cette même assemblée qui a défini de manière plutôt souple les conditions-cadres d'une telle opération du point de vue de la sécurité nationale.

Moritz Leuenberger n'a pas manqué de souligner que l'on ne savait évidemment pas à l'époque que le secteur des télécommunications allait connaître les formidables bouleversements. Notamment en ce qui concerne la concentration d'entreprises.

Et c'est sans réserve qu'il a accepté une motion - votée par les députés à l'unanimité - l'enjoignant à préparer une révision des lois et des ordonnances en vigueur en la matière. Implicitement, cette motion lui demande de mieux tenir compte des impératifs de sécurité nationale dans le domaine des télécommunications.

A noter que Moritz Leuenberger n'a pas dit s'il souhaitait que la SRG SSR idée suisse - qui figure aussi parmi les candidats - reprenne les antennes de Swisscom.

Selon nos informations, des contraintes juridiques expliquent cette position. Car la vente des antennes est actuellement en cours. Elle a fait l'objet d'un processus d'adjudication international. Raison pour laquelle, le gouvernement ne peut donner l'impression, en s'exprimant, de favoriser un candidat sans violer les règles de la libre concurrence.

Michel Walter

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