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Verdict de la Chambre des cantons PostFinance ne sera pas la banque des Suisses de l’étranger

PostFinance

PostFinance, qui fait partie de La Poste suisse, dispose d'une licence bancaire depuis 2013.

(Keystone)

Le Conseil des Etats refuse la motion demandant au gouvernement de faire en sorte que les expatriés puissent avoir accès aux services de la banque postale. Déçue, l’Organisation des Suisses de l’étranger se dit décidée à poursuivre le combat.

Très nettement approuvée par le National (Chambre du peuple) l’année dernière, la motionLien externe «PostFinance aussi pour les Suisses de l'étranger» n’a pas passé le cap des Etats (Chambre des cantons), qui la refusent par 30 voix contre 9 et 4 abstentions.

La motion visait à satisfaire, via PostFinance, une des revendications prioritaires des Suisses résidant à l’étranger: pouvoir accéder, à nouveau et à des conditions non discriminantes, aux services des banques helvétiques. A la suite des prescriptions adoptées pour lutter contre le blanchiment d’argent, en effet, les banques suisses ont elles aussi imposé des règles très sévères pour les relations avec leur clientèle à l’étranger. De nombreux expatriés ont vu leurs comptes bouclés ou se sont vu imposer des conditions extrêmement pénalisantes.

L’indispensable compte en banque

«Pour de nombreux Suisses de l’étranger, le maintien d'un compte bancaire est souvent nécessaire, voire indispensable», a plaidé le sénateur socialiste Didier Berberat, à l’appui de la motion. «Parfois, ce sont les caisses d’assurance maladie ou les caisses de pension qui l’exigent, sans parler de ceux qui ont une maison au pays et qui ont besoin d'un compte suisse pour payer les frais».

Les défenseurs de la motion, qui avait le soutien de la majorité de la Commission des Affaires étrangères, estimaient que PostFinance a une responsabilité particulière envers les expatriés. «La Poste, actionnaire de PostFinance, est propriété de la Confédération», a poursuivi Didier Berberat. «Il serait donc nécessaire et souhaitable qu'elle fasse un effort particulier en faveur des Suisses de l'étranger».

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Risques trop élevés

Mais l’argument n’a pas convaincu la majorité de la Chambre. Pour le sénateur libéral-radical Ruedi Noser, cette demande forcerait PostFinance à violer la législation de nombreux pays, qui ont soumis le secteur bancaire à une réglementation stricte. «La Confédération serait également obligée d'assumer la responsabilité et de supporter les coûts, qui au final retomberaient sur le contribuable suisse».

Position partagée par Martin Schmid, libéral-radical également, et par le démocrate-chrétien Erich Ettlin. Selon eux, cette motion n'est même pas réalisable, car elle obligerait PostFinance à opérer et à acquérir des licences bancaires dans tous les autres pays.

De son côté, la ministre Doris Leuthard a rappelé que les autorités suisses ont exigé du secteur bancaire qu’il ne prenne pas de nouveaux risques à la suite du différend fiscal avec les Etats-Unis et des mesures de rétorsion prises par Washington. «Si une banque privée, une banque cantonale ou une banque Raiffeisen conclut qu'il existe un risque juridique ou de réputation dans un pays, nous ne pouvons pas attendre de PostFinance qu'elle comble ce vide et supporte ces risques», a dit la cheffe du Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication.

Déception de l’OSE

Du côté de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSELien externe), c’est clairement la déception

«C’est frustrant, parce que cela fait une dizaine d’années que les Suisses de l’étranger rencontrent des séries de difficultés à maintenir des relations bancaires à des conditions raisonnables. Et malheureusement, aucune solution n’est encore sortie du parlement», remarque Ariane Rustichelli, directrice de l’OSE. «D'une part, le gouvernement réaffirme régulièrement l'importance de la mobilité des personnes pour la Suisse. Et d'autre part, il existe encore des barrières très élevées à cette mobilité, comme dans ce cas des relations bancaires».

La bataille lancée il y a plusieurs années par l'OSE a cependant déjà porté des fruits. «Nous avons pu conclure un accord avec la Banque Cantonale de Genève, qui s'engage à offrir aux Suisses de l'étranger la quasi-totalité de ses services, dans des conditions similaires à celles appliquées en Suisse. Et nous comptons bien pouvoir conclure des contrats équivalents avec d'autres banques. En outre, nous avons réussi pour la première fois à ouvrir un dialogue avec les cinq banques d'importance systémique. Elles ont accepté de nous fournir des informations sur les conditions prévues pour les Suisses de l’étranger, que nous avons publiées sur notre site web», explique Ariane Rustichelli.

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(swissinfo.ch)



(Adaptation de l’italien: Marc-André Miserez)

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