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Vers la fin du Kulturkampf

Siège es Evèques de Choire (1977).

(Keystone)

Les électeurs auront la possibilité, le 10 juin, de tourner définitivement la page du Kulturkampf. Ils doivent en effet se prononcer sur l'abolition de l'article constitutionnel sur les évêchés, la dernière mesure légale qui discrimine les catholiques.

L'article 72 de la Constitution fédérale prévoit que l'Eglise catholique doit obtenir l'autorisation de la Confédération pour ériger un nouvel évêché en Suisse.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il est temps d'abolir cette mesure qui restreint la liberté religieuse. Par ailleurs, pour le gouvernement, cet article est d'autant plus discriminatoire qu'il frappe la seule Eglise catholique.

Autre problème: cet article sur les évêchés est contraire au droit international. Il porte atteinte au droit fondamental de la liberté religieuse que la Suisse s'est engagée à garantir par son adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international sur les droits civils et politiques.

L'article sur les évêchés est le dernier des «articles d'exception» introduits dans la Constitution fédérale de 1874. Ils avaient pour but de discriminer les catholiques qui s'opposaient alors aux Etats issus des Lumières et de la Révolution française. Cette réaction des Etats modernes d'Allemagne et de Suisse contre les catholiques est connue sous le nom de Kulturkampf (combats pour la culture).

Outre l'article sur les évêchés, étaient inscrits dans la Constitution l'interdiction des jésuites, l'interdiction de fonder de nouveau couvents ou d'en rétablir d'anciens, ainsi que l'inéligibilité des ecclésiastiques au Conseil national.

Mais, au fil du temps, les catholiques se sont progressivement intégrés à l'Etat fédéral et les articles d'exception ont progressivement disparu. En 1973, le souverain a abrogé les articles sur les jésuites et les couvents. Et, en 1999, l'inéligibilité des ecclésiastiques a été supprimée de la nouvelle Constitution.

Aujourd'hui, la plupart des partis politiques se rangent aux arguments du Conseil fédéral et estiment que l'article sur les évêchés doit être abrogé. Le Conseil national a accepté cette suppression par 170 voix contre 17 et le Conseil des Etats par 38 voix sans opposition.

Des voix s'élèvent pourtant contre la suppression. Le principal argument des opposants consiste à dire que l'Eglise catholique n'est pas une église comme les autres, mais un Etat. C'est pourquoi, à leurs yeux, il ne convient pas de permettre à un Etat étranger d'ériger de nouvelles juridictions en Suisse sans contrôle.

Les opposants - et parmi eux des catholiques - rappellent aussi l'affaire Haas pour justifier leur refus. Il y a une dizaine d'années, le Vatican avait nommé Wolfgang Haas évêque de Coire malgré la virulente opposition d'une majorité des fidèles. Après des années de polémique, le Vatican avait finalement retiré monseigneur Haas en créant, pour lui, le poste d'archevêque de Vaduz.

Le mot d'ordre favorable de la plupart des partis pourrait laisser croire que l'abrogation de l'article ne sera qu'une formalité. Toutefois, le réflexe anti-catholique d'une partie des protestants, la grogne de nombre de catholiques jugeant le fonctionnement du Vatican peu démocratique, et les tenants d'une stricte séparation entre l'Eglise et l'Etat pourraient, au final, brouiller les cartes.

Olivier Pauchard


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