Vers un oui à la 5e révision de l’AI
Selon le premier calcul de tendance à la sortie des urnes, le peuple suisse accepterait la 5e révision de l'Assurance invalidité. Un oui qui serait bien plus net en Suisse alémanique qu'en Suisse latine.
C’est ce que laisse prévoir l’Institut gfs.bern, pour le compte de SRG-SSR idée suisse, qui parle, pour l’ensemble du pays, d’une ‘tendance au oui’, soit une acceptation de plus de 60%.
Depuis quelques années, l’Assurance invalidité (AI) est un des thèmes chauds du débat politique suisse. Et ceci principalement en raison de la situation financière dans laquelle se trouve cette assurance sociale.
En 2006, l’AI a enregistré un déficit de 1,6 milliard de francs et sa dette cumulée dépasse désormais les 9 milliards. Les raisons de cette situation sont à chercher dans le forte augmentation du nombre des invalides: si en 1990, 3,2% de la population active touchait une rente, cette proportion est passée à 5,3% en 2005.
Toutes les formations politiques sont d’accord sur le fait qu’un assainissement est urgent, mais les positions divergent sur les moyens d’atteindre l’objectif.
Approuvée par la majorité bourgeoise du Parlement, la 5e révision a mécontenté la gauche, qui a fini par se rallier au référendum, lancé au départ par une petite organisation d’invalides.
Ce que prévoit la révision
Le texte soumis au vote des citoyens ce week-end vise à faire économiser 596 millions de francs par année jusqu’en 2025 à l’AI, qui retrouverait ainsi l’équilibre financier dès 2009. Pour arriver à ce résultat, la révision entend réduire à long terme le nombre des nouvelles rentes.
Il est ainsi prévu des mesures pour déceler précocement les symptômes qui pourraient conduire à une invalidité et pour permettre la poursuite de l’activité salariée de ceux qui en sont atteints. La révision met également beaucoup de poids sur les mesures qui favorisent la réintégration professionnelle des handicapés.
D’autres économies sont attendues d’une définition plus restrictive du concept d’invalidité – et donc du droit à la rente – et de la réduction de quelques prestations.
C’est ainsi qu’on assisterait à des coupes dans la rente destinée à compenser l’impossibilité de faire carrière pour les jeunes invalides ou dans les rentres complémentaires pour les conjoints.
Les arguments des opposants
Les promoteurs du référendum font toutefois remarquer que les économies réalisées avec la réduction des rentes finiront par être compensées par l’augmentation d’autres prestations, par exemple de l’assistance sociale. Aujourd’hui déjà, une rente AI, qui est légèrement supérieure à 2000 francs par mois, ne suffit pas à mener une vie descente.
Quant aux mesures en vue de la réintégration professionnelle, elles risquent de n’avoir aucune efficacité. En effet, dénoncent les adversaires de la révision, aucune obligation n’est faite aux employeurs. Ces mesures ne seront appliquées que sur une base purement volontaire.
Les provocations de la campagne
La campagne contre cette 5e révision de l’AI a pris un tour très inhabituel en Suisse, pays encore peu habitué à la provocation en matière politique. L’Union syndicale a réalisé pour ses affiches une série de photo-montages montrant des membres du gouvernement frappés d’une ou de l’autre forme d’invalidité.
A noter encore que si plusieurs associations de handicapés soutiennent le référendum, les deux grandes, soit Pro Infirmis et Procap, ont choisi de laisser la liberté de vote, par crainte de mettre en péril les aspects positifs de la réforme.
swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction de l’italien: Marc-André Miserez)
Proposée par le gouvernement, la 5e révision de l’Assurance invalidité à été acceptée par 118 voix contre 68 au Conseil national (chambre du peuple) et par 35 voix contre 7 au Conseil des Etats (chambre des cantons).
La demande de référendum, lancée au départ par le Centre pour une vie autonome, une petite organisation d’invalides, a été déposé le 25 janvier 2007 à la Chancellerie fédérale, munie de plus de 68’000 signatures, alors que 50’000 sont requises.
S’agissant d’un référendum contre une loi, le résultat se jouera à la majorité du peuple uniquement. Lors de modifications de la Constitution (qui peuvent être proposées par initiative populaire), la majorité des cantons est également requise.
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