Vers un oui sur toute la ligne

Tout indique qu'un triple oui sortira des urnes. Keystone

Selon les premières projections, la loi sur les cellules souches et la réforme de la péréquation financière seraient acceptées en votation populaire.

Ce contenu a été publié le 26 novembre 2004 - 14:41

Les calculs de l'Institut gfs.bern pour le compte de SSR idée suisse ne prennent pas en compte le troisième objet, relatif au régime financier, qui devrait aussi être accepté facilement.

Les premières projections de l'Institut gfs.bern pour le compte de SSR idée suisse indiquent que la loi sur les cellules souches devrait être acceptée par 67% des votants. Ce qui serait nettement mieux que ce que laissait entendre le dernier sondage.

Quant à la réforme de la péréquation financière, elle passerait la rampe avec 63% de oui.

Les premiers résultats définitifs dans cinq cantons et demi-cantons confirment ces projections. La loi sur les cellules souches y réalise partout des scores entre de 60 et 75% de oui, et seul Nidwald refuse la péréquation financière.

Quant au troisième objet, soit le nouveau régime financier, il ne fait pas l'objet de projections. Contesté par personne, il devrait être accepté facilement.

Economie contre éthique

La loi en passe d'être acceptée autorisera et réglera la recherche scientifique sur les cellules souches issues d’embryons surnuméraires. Les scientifiques mettent beaucoup d’espoirs dans ces cellules souches. Vu qu’elles sont potentiellement capables de donner naissance à n’importe quel tissu ou organe, elles ouvrent d’intéressantes perspectives à la médecine.

Le projet s'est heurté à une double résistance. Les milieux de défense de la vie refusent, par principe, toute recherche sur un être vivant, et ce même si les embryons surnuméraires ne peuvent être âgés de plus de sept jours.

L’opposition est venue également des écologistes et d’une partie de la gauche. Ils craignent que ces recherches ne débouchent sur des dérives telles que l’eugénisme ou le clonage.

S'agissant d'un référendum, cet objet n'a besoin que de la majorité du peuple pour être accepté. Celle des cantons n'est pas nécessaire.

Une réforme qui butte sur les handicapés

La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons a été un peu moins disputée. L’opposition la plus sérieuse a porté sur la répartition des tâches.

La réforme prévoit que certaines d’entre elles passent de la compétence de la Confédération à celle des seuls cantons. Ce serait notamment le cas de la gestion des ateliers protégés pour handicapés.

La gauche s’est émue de ce transfert, estimant que les handicapés ne seront plus traités partout de la même manière, certains cantons étant susceptibles de préférer consacrer leur argent à d’autres dépenses. Elle a donc lancé et obtenu le référendum.

Il s'agit ici d'une réforme constitutionnelle. Elle a donc besoin de la double majorité du peuple et des cantons. Toutefois, la loi d'application pourrait ensuite se heurter au référendum. La nouvelle péréquation doit entrer en vigueur le 1er janvier 2008.

Aucune contestation

Le 3e objet des votations, le Nouveau régime financier de la Confédération, n’était pas contesté. Il s’agissait tout simplement de reconduire jusqu’en 2020 le droit de la Confédération de percevoir l’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

L’IFD et la TVA permettent à la Confédération de percevoir presque 30 milliards de francs par an, soit environ 60% des recettes de l’Etat. Il ne s'est donc trouvé personne pour recommander un vote négatif sur cet objet.

swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction: Olivier Pauchard)

En bref

- L’intitulé exact des trois objets soumis au vote:

- Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)

- Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

- Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier

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