Vers un Système d’informations Schengen II
Tandis que le peuple suisse vote dimanche sur l’adhésion à Schengen, Bruxelles annonce une actualisation du réseau d’échange d’informations.
La nouvelle mouture du Système d’informations Schengen (SIS) devrait inclure la Suisse et les nouveaux Etats membres de l’UE à fin 2007.
Lancé en 1995, le SIS (Système d’informations Schengen) permet aux polices d’échanger leurs renseignements. Il rassemble 13 millions de signalements. Neuf sur dix concernent des objets volés, le reste les personnes – recherchées par la justice, indésirables dans l’espace Schengen, sous surveillance, etc.
Concrètement, une inscription entrée en France est disponible dans la minute en Finlande ou dans les treize autres Etats membres de l’espace Schengen (les Quinze moins le Royaume-Uni et l’Irlande, plus la Norvège et l’Islande).
Mais la capacité technique du système ne suffit plus face à l’arrivée des dix nouveaux membres de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de l’Irlande, qui ont demandé une participation à la carte, et de la Suisse, si le peuple le demande par les urnes dimanche.
En clair, la Commission européenne prépare (elle l’a annoncé mercredi) l’élargissement de l’espace Schengen en actualisant l’un de ses outils-clé… Mais l’exercice ne sera pas aisé, signale déjà un fonctionnaire européen.
Une triple difficulté
La Commission européenne propose une nouvelle génération du système capable de fonctionner avec 30 pays tout en restant extensible en cas de nouvel élargissement de l’UE. Le défi est triple, selon Bruxelles: juridique, budgétaire et technologique.
Juridique, parce que le projet devra recevoir l’aval du Conseil et du Parlement européen dans certains cas. Et que l’on touche ici à des sujets sensibles comme la protection des données.
Budgétaire ensuite, car les coûts de SIS II seront élevés – 40 millions d’euros pour la seule caisse communautaire, sans compter celles des Etats (coûts d’adaptation).
Le volet technique promet également quelques cheveux gris à ses concepteurs, qui devront mettre sur pied une entité munie des derniers développements technologiques. Les contenus de la banque de données devraient en revanche rester grosso modo les mêmes, indique Bruxelles.
Droit des personnes renforcé
Des nouveautés tout de même. Ce SIS II permettra de stocker des empreintes digitales et des images faciales (biométrie). Il sera aussi en mesure de «répondre à l’évolution des besoins des utilisateurs», note la Commission, qui précise que «la transparence» sera assurée et le droit des personnes renforcé.
Autre nouveauté, ce SIS II permettra une diffusion immédiate dans l’ensemble de l’Europe d’un mandat d’arrêt européen émis par un Etat membre. La Suisse, même si elle adhère à Schengen, ne sera pas concernée par cet aspect, précise le responsable européen du dossier.
Le SIS nouvelle génération et la banque de données pour les visas (VIS) utiliseront à terme une plate-forme informatique commune, mais ne seront pas pour le moment interconnectées, affirme aussi Bruxelles.
Selon l’Union européenne toujours, le système devrait être opérationnel pour mars 2007, ce qui permettrait la levée des frontières pour les nouveaux Etats membres au deuxième semestre 2007. Moment où la Suisse devrait également rejoindre cet espace.
swissinfo et les agences
Le SIS remplace électroniquement les contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen.
Cette base de données contient quelque 13 millions de signalements.
15’000 concernent des dossiers criminels.
Quelque 800’000 étrangers sont interdits d’entrée dans cet espace.
Le SIS offre aux polices et gardes-frontières un accès à la minute à toutes ces données.
15 pays font actuellement partie de l’espace Schengen, dont la Norvège et l’Islande.
La Suisse pourrait intégrer le système à fin 2007 ou en 2008, si le peuple en accepte le principe dimanche.
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