Vers une interdiction des symboles extrémistes
La Chambre du peuple a pressé le gouvernement lundi de présenter une loi interdisant l’utilisation en public de symboles racistes ou incitant à la violence.
Le Conseil fédéral a déjà prévu une révision du code pénal. Mais il s’agit encore de clarifier la notion d’extrémisme.
La motion, adoptée tacitement par le Conseil national lundi, faisait suite à une pétition déposée au terme de l’édition 2003 de la Session des jeunes.
Le nouveau texte, préparé par la Commission des affaires juridiques du National, précise et élargit la portée de la pétition des jeunes qui demandait uniquement l’interdiction des symboles faisant «l’apologie du national-socialisme et du fascisme».
Il n’est pas question en effet de «fermer les yeux sur d’autres symboles appelant à la violence, notamment en provenance de milieux d’extrême gauche», a souligné le radical Jean-Paul Glasson au nom de la commission.
Quel extrémisme?
Tout en soutenant la motion, l’écologiste Anne-Catherine Ménétrey a relevé lundi qu’une interdiction de tout symbole extrémiste allait poser des problèmes d’interprétation.
«Allons-nous interdire la faucille et le marteau, la lettre A entourée d’un cercle, le drapeau noir ou le drapeau ‘pace’?», s’est interrogée la députée vaudoise.
Sans s’opposer formellement à l’interdiction des symboles extrémistes, la droite dure, elle, a souligné que la croix gammée était depuis des millénaires un symbole du soleil, présent dans l’Egypte ancienne ou le bouddhisme.
«Ne m’interprétez pas mal, car je suis gêné quand de tels symboles sont arborés pour appeler à la violence», s’est empressé d’ajouter le représentant des Démocrate suisses Bernhard Hess.
Mais les proscrire en tant que tel serait sans effet et ridicule, a ajouté l’UDC Jean Henri Dunant.
Révision du code pénal
Le gouvernement est conscient que la définition de l’extrémisme est délicate, a répondu le ministre de la justice Christoph Blocher.
Ce dernier a également assuré aux députés que l’interdiction du port d’insignes extrémistes et incitant à la violence serait intégrée dans la révision du code pénal.
Le gouvernement en a décidé ainsi en décembre déjà, après avoir pris connaissance de la procédure de consultation sur les nouvelles dispositions prévues pour lutter contre le racisme, le hooliganisme et le terrorisme.
Toutefois, malgré la nette adoption de la motion lundi, la procédure ne devrait pas être accélérée. Le gouvernement veut en effet donner la priorité à la lutte contre le hooliganisme, afin d’être prêt en vue de l’Eurofoot 2008 organisé en Suisse et en Autriche.
swissinfo et les agences
Le gouvernement veut introduire trois révisions progressives de la législation sur le maintien de la sûreté intérieure.
– La première est destinée à améliorer la lutte contre la propagande incitant à la violence et contre la violence lors de manifestations sportives.
– La seconde prévoit d’ajouter l’interdiction du port d’insignes racistes ou extrémistes à l’actuelle norme pénale anti-racisme.
– La troisième vise une amélioration des mesures de protection de l’Etat à titre préventif, et notamment dans la lutte contre le terrorisme.
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