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Vers une procédure de vote entièrement en ligne

(Keystone-ATS) Le vote 100% électronique pourrait devenir réalité en Suisse. Le National a accepté lundi par 87 voix contre 73 un postulat de Marcel Dobler (PLR/SG) demandant au Conseil fédéral d’établir les avantages et désavantages d’une procédure de vote entièrement en ligne.

Le Conseil fédéral devra, dans son rapport, se pencher sur divers aspects tels que les implications légales, la sécurité du système, l’utilité et les conséquences pour l’électeur (inscription, authentification, réception du matériel de vote), les coûts, le potentiel d’augmentation de la participation électorale ou encore l’impact écologique.

Déjà utilisé dans certains cantons, le vote électronique ne constitue toutefois qu’une “semi-solution” alternative au vote sur papier, argue le libéral-radical. Il ne fait que compléter le vote à l’urne ou par correspondance. Le matériel de vote continue d’être envoyé par poste et au bureau de vote, l’identité de l’électeur est vérifiée au moyen de la carte de légitimation.

Un vote électronique doit être une procédure de vote entièrement dématérialisée, de l’envoi du matériel de vote aux citoyens au dépôt du vote par l’électeur. Selon M. Dobler, la numérisation croissante de la société impose de creuser cette piste.

L’UDC et quelques Verts se sont opposés au texte pour des raisons de sécurité. La cybercriminalité existe, les menaces sont réelles et doivent être prises au sérieux, a argué Franz Grüter (UDC/LU). Même la Norvège, un des pays les plus développés en la matière, a mis le doigt sur des lacunes.

Deux tiers des cantons

Le Conseil fédéral a soutenu la demande. Le vote électronique fait déjà partie des projets de la Confédération. Elle compte mettre en place d’ici à 2019 un canal électronique pour les votations et les élections dans les deux tiers des cantons. Les citoyens de 14 cantons (FR, NE, GE, ZH, BE, LU, GL, SO, BS, SG, GR, SH, AG, TG) résidant à l’étranger peuvent actuellement voter en ligne.

Neuchâtel, Genève et Bâle-Ville permettent déjà à leurs citoyens vivant en Suisse de voter via internet. Mais la participation citoyenne est encore limitée à 30% pour les scrutins fédéraux.

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