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Vers une reconnaissance des couples homosexuels

Le Conseil fédéral veut trouver des solutions pour certains problèmes concrets qui touchent les couples homosexuels.

Le gouvernement suisse fait un pas en direction des couples homosexuels. Mercredi, il a chargé Ruth Metzler, ministre de la Justice, de présenter un projet de loi en vue de leur reconnaissance. Le modèle retenu ne va toutefois pas jusqu´au mariage.

La reconnaissance des couples homosexuels a fait l'objet d'une procédure de consultation. Il en ressort que la grande majorité des partis, des cantons et des associations consultés y sont favorables. En fait, c'est surtout sur l'urgence de légiférer que porte le débat.

Fort de ce soutien, le gouvernement veut donc aller de l'avant. Les contours du futur partenariat ne sont pas encore très clairs, mais il est toutefois possible d'en définir les grandes lignes.

Le Conseil fédéral veut trouver des solutions pour certains problèmes concrets qui touchent les couples homosexuels. Il s'agira notamment de trouver des solutions concernant le droit de succession, le droit du bail ou encore le devoir d'assistance mutuelle.

La question du droit de séjour des partenaires étrangers, qui a récemment soulevé bien des questions en raison d'un arrêt du Tribunal fédéral, devra également être réglée. Mais le Conseil fédéral donne d'ores et déjà un avertissement: il fera tout son possible pour éviter les abus dans ce domaine.

Reste que le gouvernement s'est fixé une ligne à ne pas franchir. Ayant à cœur la sauvegarde de la famille traditionnelle et pour ne pas heurter les sensibilités religieuses, il ne veut pas de mariages homosexuels. La procédure de consultation a d'ailleurs montré que seul les milieux de gauche et les associations homosexuelles étaient favorables à un tel projet.

Autre problème délicat: celui des enfants. Toujours pour préserver la famille traditionnelle, le Conseil fédéral exclut l'adoption conjointe d'enfants et l'accès des couples de lesbiennes aux méthodes de procréation médicalement assistées.

Le projet gouvernemental ne s'adressera qu'aux homosexuels. Contrairement à la France, la Suisse n'adoptera pas de formule de partenariat pour les couples hétérosexuels. Comme l'a souligné Ruth Metzler, ces derniers n'ont pas besoin d'un partenariat, vu que rien ne s'oppose à ce qu'ils se marient.

Du côté des organisations homosexuelles, les sentiments sont partagés. C'est d'abord la satisfaction parce que, comme l'explique François Baur, président de Pinkcross, pour la première fois le Conseil fédéral déclare vouloir légiférer en faveur des couples homosexuels. Mais c'est aussi l'inquiétude, car le gouvernement n'a retenu que les options les plus tièdes. «Au final, il n'est pas sûr que les couples homosexuels disposent des mêmes droits que les couples hétérosexuels», déclare François Baur.

Olivier Pauchard

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