Amnesty critique la politique d’asile suisse
En Suisse, les demandeurs d'asile déboutés sont de plus en plus traités comme des délinquants, affirme Amnesty International (AI) dans son rapport annuel, publié mardi.
L’organisation internationale de défense des droits humains dénonce aussi des brutalités policières contre des étrangers ainsi que les violences domestiques.
Ce n’est pas la première fois qu’Amnesty fait des reproches à la Suisse sur la question de l’asile. Cette critique revient même régulièrement.
Et, cette fois, c’est le projet de durcissement des lois fédérales sur l’asile et les étrangers qui préoccupe l’organisation non gouvernementale (ONG).
Dans son compte-rendu annuel, Amnesty International (AI) accuse la Suisse de réserver «un sort inhumain» aux demandeurs d’asile déboutés.
L’ONG qualifie ces nouvelles dispositions de «violations des Conventions de Genève sur les réfugiés» et s’inquiète d’une aggravation de la situation des requérants d’asile, si elles étaient acceptées.
Les textes, qui seront soumis à votation le 24 septembre, prévoient une non-entrée en matière sur les demandes d’asile déposées par des sans-papiers et un délai de recours limité à cinq jours.
De plus, l’aide sociale destinée aux déboutés devrait être supprimée et les individus s’opposant à leur renvoi pourront être détenus pendant deux ans.
Brutalités policières en Suisse
Amnesty observe, par ailleurs, «un recours excessif à la force et des violences à caractère raciste» de la part de certains membres des polices cantonales. L’organisation relève que les réfugiés se plaignent régulièrement de mauvais traitements de la part des forces de l’ordre, mais aussi des services de l’immigration.
AI cite, à cet égard, les recommandations faites à la Suisse au printemps 2005 par le Comité contre la torture de l’ONU et le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Robles, afin qu’une commission de recours cantonale indépendante soit créée.
Cette commission aurait pour fonction de recevoir des plaintes contre les membres de la police. Alvaro Gil-Robles avait aussi proposé qu’un observateur soit présent lors des procédures de refoulements.
Enfin, l’ONG constate que la violence envers les femmes «demeure une pratique répandue dans l’ensemble du pays». Là encore, la nouvelle loi fédérale sur les étrangers est critiquée puisqu’elle ne protégerait pas les victimes de violences domestiques étrangères vivant sur territoire helvétique.
Dérives de la lutte contre le terrorisme
Au niveau international, Amnesty observe que la guerre contre le terrorisme porte trop souvent atteinte aux droits fondamentaux des individus.
L’ONG dénonce des mesures «abusives» de la part des Etats-Unis et de ses alliés européens: disparitions, transferts secrets de prisonniers vers des lieux de détentions clandestins, actes de torture…
Or, l’usage de telles méthodes n’a pas permis de diminuer les attaques terroristes à l’échelle planétaire, bien au contraire, note AI.
Ces dérives ne sont toutefois pas le seul fait des Etats-Unis et des alliés européens. Amnesty cite également de sévères politiques de répression instaurées en Ouzbékistan, en Chine, en Malaisie, à Singapour et au Kenya, sous couvert de la lutte antiterroriste.
Espoir en la société civile
Dans son rapport 2006, l’organisation évoque encore les «conflits oubliés» (Afghanistan, Népal, Ouganda, etc.) et la pauvreté. Aujourd’hui, 800 millions de personnes souffrent encore de malnutrition chronique et 10 millions d’enfants meurent chaque année avant l’âge de cinq ans.
Pour résoudre les grands problèmes mondiaux, l’ONG compte davantage sur la société civile que sur la communauté internationale. Elle a en effet constaté une mobilisation citoyenne croissante pour la défense des droits économiques et sociaux ainsi qu’un renforcement de la justice internationale.
swissinfo et les agences
– La nouvelle loi sur l’asile supprime l’aide sociale aux demandeurs refusés et double à deux ans la période de détention en attente de leur renvoi forcé. L’admission pour motif humanitaire est abandonnée.
– Dans le cas d’admission provisoire, l’obtention d’un permis de travail et le regroupement familial ont par contre été facilités.
– Cette loi, acceptée en décembre dernier par le Parlement fédéral, sera soumise au peuple lors des votations fédérales du 24 septembre.
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