Berne arrange la restitution des fonds Abacha
La Suisse restituera en deux phases 458 millions de dollars (568,2 millions de francs) mis à l’abri par l’ex-dictateur nigérian dans les banques suisses.
Selon les conditions fixées par le gouvernement helvétique, la Banque mondiale vérifiera que l’argent soit bien utilisé pour des projets de développement.
En février dernier, le Tribunal fédéral (Cour suprême helvétique) avait approuvé la restitution des fonds dissimulés en Suisse par l’ex-dictateur nigérian.
Les juges avaient constaté que ces fonds sont essentiellement d’origine criminelle. Et qu’ils peuvent donc être rendus au Nigeria même en l’absence d’une mesure de confiscation.
D’où la décision du gouvernement suisse présentée jeudi. Celui-ci versera au Nigeria les fonds disponibles immédiatement et à court terme.
Quelque 290 millions de dollars seront rendus dès que les modalités de contrôles de la Banque mondiale auront été définies, indique le Département fédéral de justice et police (DFJP).
A cette somme s’ajoutent 170 millions de dollars actuellement immobilisés. Ces derniers seront débloqués et transférés sur un compte séparé.
Assurances du Nigeria
Un porte-parole du gouvernement précise aussi que contrairement aux allégations de hauts responsables nigérians, la Suisse n’a pas lié la procédure de restitution à l’expulsion de clandestins nigérians présents sur territoire confédéral.
«Ce n’est pas une condition de restitution de cet argent», assure Livio Zanolari, en précisant que l’expulsion des clandestins «est seulement un point de discussion entre les deux pays» depuis plusieurs années.
Cela étant, cette restitution a conduit le Nigeria a donner à plusieurs reprises l’assurance à la Suisse que les fonds en question seraient affectés à des projets de développement dans les domaines de la santé, de l’éducation.
Ces fonds doivent aussi aller à des projets d’infrastructure, tels que l’approvisionnement en eau et en électricité ou la construction de routes. Des projets déjà financés l’an dernier à l’aide d’un crédit relais.
Ultime garantie: le Nigeria est disposé à ce que la Banque mondiale assure le suivi de l’utilisation de ces fonds, souligne le DFJP.
Une première, un jalon
Durant sa dictature (1993-1998), l’ancien général Sani Abacha a détourné plus de 2,2 milliards de dollars appartenant à la Banque nationale du Nigeria.
Après sa mort en juin 1998, 700 millions de dollars déposés sur des comptes suisses ont été bloqués à la suite des demandes d’entraide judiciaire adressées à la Suisse à partir de 1999.
Sur cette part, environ 200 millions ont été restitués à la suite d’une décision de confiscation des autorités judiciaires du canton de Genève et d’un accord conclu avec des tiers.
De tous les pays où des fonds détournés par le régime Abacha ont été retrouvés, la Suisse est la première à les restituer au Nigeria sur la base d’une décision des autorités.
En mars dernier, l’avocat du Nigeria avait estimé que la Suisse «pose les jalons» pour la transmission au Nigeria de l’argent déposé par le clan Abacha dans d’autres pays.
Cette affaire a une autre facette helvétique. A la mi-avril dernier, le fils de l’ex-dictateur avait été extradé d’Allemagne vers la Suisse, où il est incarcéré.
Le fils en prison
Abba Abacha est incuplé de blanchiment aggravé, participation à une organisation criminelle, faux dans les titres et escroquerie. Il est soupçonné d’avoir participé aux activités illégales de son père et aurait continué ses activités criminelles après la mort de Sani Abacha.
L’affaire porte sur des dizaines de millions de dollars. Il s’avère que le nom du fils du dictateur apparaît sur un nombre considérable de comptes bancaires.
Abba Abacha avait été arrêté le 9 décembre dernier près de Düsseldorf sur demande de la justice genevoise. Cette arrestation avait été suivie, le 13 janvier, d’une demande d’extradition adressée par Berne également.
swissinfo et les agences
Entre 1993 et 1998, Sani Abacha aurait confisqué environ 2,2 milliards de dollars des coffres du Nigeria.
Au total, 700 millions de dollars (870 millions de francs) ont été bloqués en Suisse.
Plus de 200 millions de dollars de ce montant ont déjà été rendus au Nigeria.
En février, la cour suprême helvétique avait décidé que 458 autres millions de dollars pouvaient être restitués.
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