Commission fédérale pour les réfugiés: réduire au maximum la procédure d’asile

La Suisse doit impérativement réduire à six mois la durée maximale de la procédure d’asile. C’est la mesure la plus urgente que propose la Commission fédérale pour les questions des réfugiés (CFR) afin de permettre une bonne acceptation des renvois.

La Suisse doit impérativement réduire à six mois la durée maximale de la procédure d’asile. C’est la mesure la plus urgente que propose la Commission fédérale pour les questions des réfugiés (CFR) afin de permettre une bonne acceptation des renvois.

Les responsables de l’asile ne sont pas seulement confrontés au délicat problème de l’accueil, ils doivent également s’assurer que le retour, dans leur pays d’origine, des réfugiés déboutés se déroule dans de bonnes conditions. Une question d’autant plus brûlante que 38.000 Kosovars doivent avoir quitté la Suisse d’ici à fin mai.

Le renvoi de réfugiés qui n’ont pas obtenu l’asile en Suisse soulève régulièrement des drames et des oppositions. Le gouvernement a donc chargé un groupe de travail d’élaborer une politique qui soit la plus consensuelle possible. L’acceptation d’un renvoi concerne non seulement le demandeur expulsé lui-même, mais aussi les autorités cantonales, les associations de défense des réfugiés et, bien sûr, la population.

Pour Jean-Daniel Gerber, directeur de l’Office fédéral des réfugiés et président de la CFR, le retour des personnes qui ne sont plus autorisées à séjourner en Suisse est la «condition sine qua non» à la crédibilité de la politique en matière d’asile. La commission, qui compte des représentants de tous les milieux concernés, vient donc d’adresser au Conseil fédéral onze recommandations concernant les renvois des personnes déboutées.

Plus la procédure s’allonge et moins les requérants qui s’intègrent en Suisse sont disposés à accepter le renvoi, explique Markus Loosli, de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), qui a dirigé les travaux du groupe sur les renvois.

Solution proposée par Jean-Daniel Gerber: il faut accélérer les procédures en première instance, dans les centres d’enregistrement des demandeurs d’asile. Le directeur de l’Office fédéral des réfugiés (ODR) est persuadé que, ce faisant, il est possible de maintenir toutes les garanties de sécurité de la procédure.

Une assurance que partage Markus Loosli, de l’OSAR, un organe pourtant très à cheval sur la qualité des procédures et la protection juridique des requérants.

Dominique Boillat