Crédit à la nouvelle Crossair: premier feu vert
Les commissions parlementaires recommandent de ne pas lier les crédits de la Confédération à des clauses sociales pour les employés.
Les commissions parlementaires des finances ont donné leur feu vert aux crédits de la Confédération à la nouvelle Crossair. Mais se sont opposées aux propositions de la gauche, qui voulait lier ce financement à des clauses sociales.
Les deux commissions parlementaires se sont réunies ce jeudi à Berne. Soit un jour avant l’ouverture, vendredi, de la session extraordinaire des chambres fédérales, consacrée à la nouvelle compagnie nationale.
En plénum, le Conseil national sera le premier à trancher cette question, vendredi dès 15h30. Le Conseil des Etats se prononcera, pour sa part, samedi. Mais même si l’une ou les deux Chambres refusaient les crédits, les versements se poursuivront.
Plan social
Le Conseil national devra s’exprimer sur toute une série de propositions issues des deux bords. Une minorité issue des rangs de l’UDC et des Verts va tenter d’enterrer l’arrêté intitulé «financement du redimensionnement de l’aviation civile», en plaidant le refus d’entrer en matière.
Une autre minorité composite propose de supprimer les 600 millions de participation fédérale à l’augmentation du capital de Crossair.
Ces amendements n’ont pas trouvé grâce aux yeux de la commission du National. Pas plus que les propositions du camp rose-vert d’intégrer des clauses en faveur du personnel de Swissair.
Balayée également, l’idée de financer les mesures sociales en prélevant une contribution, de 10% au moins, sur les revenus et la fortune des membres du conseil d’administration et de la direction de Swissair.
Responsabilités
La commission du National a néanmoins précisé que les deux millions de francs figurant à la rubrique «prestations de service de tiers» devront servir à élucider les responsabilités de la débâcle de Swissair.
La commission des Etats a aussi refusé une proposition visant à financer le plan social pour le personnel par le biais du capital-actions de la nouvelle Crossair.
Si elle ne veut pas que la Confédération injecte des fonds dans le plan social, la majorité a voulu faire un geste symbolique pour les employés. Elle a adopté un postulat demandant au gouvernement de s’engager pour que les négociations aboutissent sur la réalisation d’un plan social.
swissinfo avec les agences
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