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Les leçons de l’affaire Hess

Peter Hess, président du Conseil national. Keystone Archive

Les mandats privés et publics des députés sont désormais disponibles sur un site Internet. Cette initiative privée fait suite à la récente controverse autour des mandats du président du Conseil national, le démocrate-chrétien Peter Hess.

L’affaire «Hess» remonte à mai dernier. A l’époque où la presse nous apprend que le président démocrate-chrétien du Conseil national a omis de déclarer des mandats qu’il détient dans trois sociétés domiciliées dans deux paradis fiscaux, Panama et les Iles Vierges.

L’affaire rebondira lorsque les Suisses apprendront – par la presse toujours – que les sociétés en question n’ont été enregistrées auprès d’aucun organisme d’autorégulation (OAR). Mais, au plan juridique, Peter Hess ne verra rien de répréhensible dans cette affaire.

Le droit à la transparence

Quoi qu’il en soit, suite à cette controverse, «l’Action pour une libre formation de l’opinion», a pris le taureau par les cornes. Estimant que les citoyens ont droit à la transparence et de savoir qui représente quels intérêts, cette organisation privée a décidé de publier, sur Internet, une liste des mandats détenus par les députés.

Dès ce printemps, les membres du Conseil national et du Conseil des Etats ont été invités à se prêter au jeu. A l’aide d’un mot de passe, ils peuvent introduire dans le site les données qui les concernent et les adapter.

Certains parlementaires ne se sont pas manifestés jusqu’à la fin juin. Et pour combler cette lacune, l’organisation a dû se rabattre sur les indications fournies par les services du Parlement.

Selon «l’Action pour une libre formation de l’opinion»organisation, la liste sur le site est aujourd’hui «complet et actuel».

L’expérience pourrait être adaptée au niveau cantonal. Et Zoug pourrait servir de canton test.

Projet de loi devant le parlement

Selon l’initiateur du projet, le Conseiller national radical saint-gallois Peter Weigelt, cette initiative n’a pas pour but de saboter la loi qui sera débattue au parlement.

Après l’affaire des mandats de Peter Hess, la commission des institutions politiques de la Chambre du peuple a en effet décidé de serrer la vis. Le projet de loi en question oblige chaque élu à annoncer toute participation à un organe de direction ou de surveillance d’une société et toute fonction permanente de direction ou de conseil exercée pour le compte d’un groupe d’intérêt.

Les parlementaires devraient ainsi signaler tous leurs mandats. Et cela lorsqu’ils entrent en fonction et au début de chaque année civile. En cas d’infraction, des sanctions sont prévues.

swissinfo avec les agences

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