Lutte contre la cyberpédophilie

La motion parlementaire demande également une réglementation pénale de la poursuite des crimes sur Internet. Keystone Archive

Le Conseil des Etats veut renforcer la lutte contre la pédophilie. Mais il ne tient pas à transférer au gouvernement la poursuite des délits sur Internet.

La motion, issue du Conseil national, exige du Conseil fédéral qu’il engage davantage de moyens pour lutter contre la pédophilie. Elle demande également une réglementation pénale permettant la poursuite de la criminalité sur Internet.

Risque de double emploi

Contrairement au Conseil National, la Chambre des cantons a en revanche refusé de transférer à la Confédération la compétence pour instruire les infractions pédophiles sur Internet. Cette exigence figurait dans une autre motion, émanant de la conseillère nationale socialiste zurichoise Régine Aeppli.

Ce transfert de compétences entraînerait un risque de doublons, estime le radical agrovien Thomas Pfisterer au nom de la commission. Et d’ajouter que les autorités cantonales sont mieux armées pour élucider ce genre d’affaires.

La conseillère fédérale Ruth Metzler a renchéri en citant un exemple: si la Confédération poursuivait la diffusion d’images par Internet et les cantons celles par cassettes vidéo, plusieurs enquêtes seraient menées en parallèle pour un seul et même délit.

Pour la ministre de la Justice, il est plus important d’améliorer la coordination entre les cantons et la Confédération que de procéder à ce transfert de compétences.

Cantons mal équipés

Une minorité a plaidé en vain en faveur de la motion. «Il me semble totalement absurde de laisser aux cantons la compétence de poursuivre un phénomène qui a pris une dimension mondiale avec Internet», souligné le radical tessinois Dick Marty. Selon lui, les grands réseaux pédophiles agissent au-delà des frontières et les cantons ne sont pas équipés pour intervenir.

Pour la socialiste genevoise Christiane Brunner, la proposition de transférer les compétences était une protestation contre la lenteur dont on fait preuve dans ce dossier. «Je ne critique pas ce qui a été fait, lance-t-elle, mais c’est trop lent par rapport à des crimes qui sont gravissimes.»

A l’instar du National, le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à une initiative du canton de Genève. Pour lui, les mesures qu’elle préconisait ont été prises entre-temps par la Confédération.

Le texte demandait notamment la création d’une cellule spéciale. Il préconisait en outre la création d’une banque de données sur la pornographie enfantine.

Création d’un centre de coordination

Un centre de coordination pour la lutte contre la cybercriminalité verra le jour au début 2003. Initialement prévue pour le début de 2002, la création de cet organe a été retardée par les discussions entre la Confédération et les cantons.

Selon Philipp Kronig, chef de division à l’Office fédéral de la police, la question du financement a pris plus de temps que prévu.

Le nouveau centre remplacera la cellule d’enquêteurs mise en place en 1998. La suspension, à la fin de 1999, des deux agents à mi-temps avait suscité un vrai tollé.

Ce nouveau centresera géré par la Confédération et les cantons. Ces derniers assumeront deux tiers des coûts estimés à 1,3 million de francs. Mais Berne devrait assurer le préfinancement.

Chargé avant tout de développer la coopération nationale et internationale, ce centre ne devrait pas empiéter sur les compétences fédérales et cantonales en matière d’enquêtes. La poursuite pénale continuera d’incomber en principe aux cantons.

Moyens de lutte accrus

Le Conseil fédéral a décidé de créer neuf postes supplémentaires à l’Office fédéral de la police pour traquer pédophiles, pirates ou autres auteurs de délits sur internet.

Les enquêteurs seront chargés de déceler les abus commis via Internet, de coordonner les investigations et de dresser des analyses sur la cybercriminalité. Ils disposeront de programmes informatiques spécialement conçus à cet effet.

swissinfo avec les agences