Suisse-Espace Schengen: l’Union européenne disposée à négocier

Louis Michel et Joseph Deiss, le 7 juin dernier, à Bruxelles. Keystone

L'Union européenne a franchi un pas supplémentaire, mercredi soir, en direction de la participation de la Suisse à l'Espace Schengen. Les Quinze ont demandé à la Commission de plancher sur un mandat de négociation.

Le progrès est timide, mais non négligeable. Il va dans le sens de l’engagement pris par le ministre belge des affaires étrangères, Louis Michel, lorsqu’il avait reçu son homologue suisse, Joseph Deiss, à Bruxelles, au début du mois.

En effet, le chef de la diplomatie belge avait défendu l’idée d’un mandat adressé par les Quinze à la Commission sur l’Espace Schengen et la Convention de Dublin.

On n’en est pas encore là: dans un premier temps, la Commission est priée de poursuivre les « contacts exploratoires » avec la Suisse, puis de rédiger un projet de mandat au moment qu’elle jugera « approprié ».

Enfin, les Quinze devront approuver ce mandat pour que les négociations puissent débuter entre la Suisse et la Commission.

Plusieurs Etats membres, l’Italie et les Pays-Bas en particulier, estimaient qu’il serait prématuré d’engager des négociations tant que le terrain des difficultés techniques n’est pas défriché.

D’autres voulaient aller plus vite en besogne. La Suède – qui préside l’Union jusqu’à la fin du mois avant de passer le témoin à la Belgique – a fait triompher sa proposition de compromis.

La décision d’aller de l’avant émane du Coreper, instance qui réunit les représentants permanents (ambassadeurs) des Quinze auprès de l’Union européenne.

Elle doit encore être confirmée par les ministres des affaires étrangères, lundi prochain, à Luxembourg. Mais ce sera une formalité: un « point A ». Ce qui signifie qu’il ne fera l’objet d’aucune discussion.

D’ailleurs, les ambassadeurs eux-mêmes ne se sont pas enflammés pour cette question, n’y consacrant qu’une vingtaine de minutes.

Le Conseil fédéral, de son côté, a adopté un mandat de pré-négociation. Il a surtout fait savoir qu’il attendait un « signe » de la part des Quinze, avant d’entamer des négociations sur les thèmes qui intéressent surtout l’Union: la lutte contre la fraude douanière et la taxation des intérêts de l’épargne.

Reste à savoir si la perspective d’un projet de mandat « au moment opportun » sur Schengen constituera un signe suffisamment fort aux yeux du Conseil fédéral.

Thierry Zweifel, Bruxelles